Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04141_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
. / Les critères pour juger qu'une extension est limitée sont notamment ; - la surface, même si aucun seuil n'est indiqué dans la loi, les opérations d'urbanisation ne doivent pas être surdimensionnées
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00656_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
bretonne et à compenser le plan de sortie de flotte lié au Brexit ; en outre la requérante se méprend sur le terme de pêche hauturière qui désigne une sortie du port de plus de 96 heures et ne vise pas la taille
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01037_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
logement ; -le projet de restructuration d'un ensemble surdensifié et dont les parties communes sont en mauvais état permet d'améliorer les conditions d'habitabilité des logements, qui incluent leur taille
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02206_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Les requêtes nos 23NT02206,23NT02224 et 23NT02416 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00621_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Les dossiers enregistrés sous les numéros 23MA00621 et 23MA00622 concernent la même décision du Conseil d'Etat et présentent à juger de questions similaires.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00634_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Les dossiers enregistrés sous les numéros 23MA00634 et 23MA00635 concernent la même décision du Conseil d'Etat et présentent à juger de questions similaires.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03265_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
En outre, le clocher de l'église d'Illiers-Combray et le jardin romantique à l'anglaise du Pré Catelan situé à proximité près du Loir, dessiné par Jules Amiot, oncle de Marcel Proust, font l'objet d'un
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02422_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
distinctes, et non sur la nature du besoin formulé par la région, les premiers juges n'ont pas réellement recherché s'il était possible d'établir des distinctions entre les prestations, se contentant de juger
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01457_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il soutient que : - le tribunal a fait une inexacte application des dispositions de l’article L. 214-18 du code de l’environnement pour juger que le débit réservé fixé par la préfète à 0,69 m3/s était
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02106_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par suite, en ne regardant pas cette demande comme dirigée contre cette décision dont l'existence lui avait été révélée par la lettre du 20 juillet 2017 mais contre ce dernier courrier pour juger irrecevables
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04319_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
de l'énergie électrique produite par les installations valorisant le biogaz conclu avec la société SMA Energie en tant qu'elles prévoient le versement de la prime à la méthanisation ou, à défaut, de juger
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La ièce roduite concerne le « réaménagement avec extension du site commercial du magasin CEDICO sis à Arques, rue Jules Guesde ».
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00623_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Les dossiers enregistrés sous les numéros 23MA00623 et 23MA00624 concernent la même décision du Conseil d'Etat et présentent à juger de questions similaires.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00626_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Les dossiers enregistrés sous les numéros 23MA00626 et 23MA00627 concernent la même décision du Conseil d'Etat et présentent à juger de questions similaires.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00628_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Les dossiers enregistrés sous les numéros 23MA00628 et 23MA00629 concernent la même décision du Conseil d'Etat et présentent à juger de questions similaires.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00632_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Les dossiers enregistrés sous les n°s 23MA00632 et 23MA00633 concernent le même arrêt du Conseil d'Etat et présentent à juger de questions similaires.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01820_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Cet arrêté prévoit les périodes, les horaires et les modes de pêche autorisés, ainsi que la taille des poissons qui peuvent être prélevés, selon les catégories de cours et de plans d'eau et par espèce.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02495_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
préconisations de la chambre d'agriculture ; - le classement de certaines parcelles, les mitages et certaines constructions du quartier de Mercey sont illégaux ; - les modifications d'OAP bois Milon, Jules
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01931_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03649_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de l'utérus de la patiente était tumoral et que le frottis réalisé par sa consœur de Saint-Dié-des-Vosges était suffisamment explicite sur la présence de cellules dysplasiques, conduisant l'expert à juger
Source officiellePage 7 sur 13