CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2022, la société La Poste, représentée par Me Dugoujon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT00992_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

L'expert désigné a déposé son rapport le 21 juillet 2023.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT02949_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Colas, pour la commune de Gâvres et celles de Me Cantin-Nyitray, substituant Me Collet, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02257_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02658_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

Il résulte de l'instruction que la décision du 2 juillet 2019 rejetant le mémoire de réclamation a été notifiée au titulaire le 8 juillet suivant.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03635_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2021, et un mémoire, enregistré le 3 mai 2022, M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03382_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 novembre 2020 et deux mémoires enregistrés le 11 juin 2021 et le 6 janvier 2022, Mme B, représentée par la SCP Vuillaume-Colas et Mecheri, avocat

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00749_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Les travaux se sont déroulés du 16 novembre 2012 au 5 juin 2014, date à laquelle ils ont fait l'objet d'une réception sans aucune réserve s'agissant de ce lot.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE00495_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 10 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Signerin-Icre, présidente, M. Camenen, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02256_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Mme A épouse C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT01737_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, la SAS D..., M. A... D..., M. B...

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02502_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1805696 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de M. J F, Mme Q, M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02294_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Le 9 juillet 2014, il a présenté une hyperthermie avec des frissons ainsi qu'une protéine c-réactive (CRP) élevée, cet épisode a été attribué à une infection urinaire Escherichia coli et une antibiothérapie

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT01084_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

du conseil municipal de Saint-Malo ainsi que la décision du 8 juin 2022 de rejet du recours gracieux de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00359_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, – les conclusions de Mme B..., – et les observations de Me Colas représentant la commune de Meylan, et de Me Juliac-Degrelle

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02058_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

2017 et juillet 2020, en raison de l’illégalité de la décision du 8 juin 2017 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé d’accepter son retrait, aux fins de départ en retraite,

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02312_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Par un jugement n° 1914831 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a réduit les bases d'impositions sur le revenu de 297 555 euros et de 236 971 euros au titre des années 2012

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00967_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Les colis font l'objet de l'apposition d'une étiquette munie d'un code-barre permettant au système informatisé d'en assurer le suivi et la traçabilité.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01880_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

Par un jugement n° 2400350 du 10 juin 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2025, M.

Source officielle

Page 7 sur 24

← Précédent Suivant →