Celle-ci a formé, le 26 juillet 2022, un recours hiérarchique contre cet arrêté.

dense par le chemin du bourg, et, au sud, séparée du centre-bourg par une parcelle boisée, classée en zone naturelle.

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2019 par lequel le maire de Laye a accordé à la société civile immobilière (SCI) Alix un permis de construire portant

Par une ordonnance du 25 juillet 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 août 2023.

ZAC) qui se situe dans le prolongement du bourg.

La clôture de l'instruction a été fixée au 7 juillet 2022 par une ordonnance prise le 22 juin précédent sur le fondement de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

une décision n° 435662 du 15 novembre 2021, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi formé par l'établissement public Parc national de la Guadeloupe, annulé cet arrêt du 30 juillet

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2025, la Polynésie française, représentée par Me Jourdainne, conclut au rejet de la requête.

Par une ordonnance du 10 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 10 juillet 2024 à 12h00.

- un détournement de procédure a été commis ; - les dispositions de l'article L. 181-14 du code de l'environnement ont été méconnues ; - l'ensemble du site devrait, du fait de la composition des boues

La vue ouverte depuis le village se trouve marquée par ce remblai derrière lequel l'antenne sera implantée, ce qui viendra la masquer en partie depuis le bourg.

verser une somme de 15 000 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet

Comme le souligne l'étude paysagère, l'impact paysager du parc éolien projeté est " fort " sur le centre-bourg de Gercy comme sur la silhouette du bourg, créant une modification du paysage quotidien, en

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré, enregistré le 31 décembre 2020, le préfet de la Corse-du-Sud a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 24 juillet

Par un arrêt avant dire droit du 23 juillet 2021 la cour administrative d'appel de Marseille a sursis à statuer sur la requête des associations Sorève Environnement et Patrimoine en Uzège et Uzège-Pont

Article 4 : L'État versera à Me Bouix, avocate de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin et 22 juillet 2024, la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande à la cour :

Par un arrêt avant dire droit du 23 juillet 2021 la cour administrative d'appel de Marseille a sursis à statuer sur la requête de M.

Barthez, juge des référés ; - et les observations de Me Bouix, représentant M.

B, représenté par Me Bourg, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir