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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00550_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B déclare avoir commencé à travailler à compter du 27 janvier 2020 pour l'entreprise SARL Laborde, en tant qu'ouvrier paysagiste, d'ailleurs en partie sans autorisation de travail, et s'il produit son
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01888_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A B, représentés par Me Labrusse, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de Ouistreham le versement à chacun d'entre eux d'une somme de 2 000 euros sur le fondement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03662_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C et Mme D épouse C, représentés par Me Labrusse, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°) de condamner la commune de Douvres-la-Délivrande à verser à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2024, la société Mastellotto, représentée par Me Labrusse, " s'en rapporte à justice " en précisant que les opérations d'expertise confiées à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01330_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
G P, représentés par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Proméo IDF au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00224_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2023, la SARL Entreprise Verdier, représentée par Me Laborde, demande à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement en tant qu'il
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02428_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 juillet 2022 et 27 mars 2023, la SA Keraudren Grand Large, représentée par Me Labro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02687_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A C, représenté par Me Labro, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01336_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
C et de Me Labrusse, représentant M. B et autres. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00962_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2021 et un mémoire enregistré le 15 novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Arnaud Labrusse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02241_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
D, représenté par Me Labrousse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 28 mai 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03642_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Labrusse, représentant M. et Mme B. Une note en délibéré, présentée pour M. et Mme B, a été enregistrée le 29 septembre 2022.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02481_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 septembre 2021, 2 mars 2022 et 22 janvier 2024, la Polyclinique du Parc, représentée par Me Labro, demande à la cour :
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00182_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
récapitulatif, enregistré le 7 mars 2025 en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, l'association pour la défense et la protection de la commune de Varaville, représentée par Me Labrusse
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01307_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
C, représenté par Me Labrusse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 25 février 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 4 juillet 2019 du conseil municipal
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03225_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2021 et un mémoire récapitulatif enregistré le 30 novembre 2022, la commune de Saint-Martin-la-Méanne, représentée par la SCP Michel Labrousse, Céline
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02658_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
réclamation du 7 juin 2009 contestant le décompte général du lot n°3 " charpente, couverture, zinguerie et bardage " du marché de travaux de construction de la maison de santé pluridisciplinaire de Labrit
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00310_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février et 26 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Labrusse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01106_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... représenté par Me Labro demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 mars 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l'arrêté du 24 décembre 2021 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00263_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier 2022 et 25 novembre 2022, le syndicat mixte de l'assainissement de l'agglomération granvillaise, représenté par Me Labrusse
Source officiellePage 7 sur 8