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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02634_20230216
16 février 2023
16 février 2023
requête enregistrée le 13 novembre 2021 sous le n° 21DA02634 et des mémoires enregistrés les 3 juin 2022, 6 décembre 2022 et 27 janvier 2023, la société Lubrizol France, représentée par Me Françoise Labrousse
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02303_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2022, le CHU de Rennes représenté par Me Lacroix, demande à la cour de rejeter la requête de Mme A et de mettre à la charge de cette dernière le versement de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02304_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2022, le CHU de Rennes représenté par Me Lacroix, demande à la cour de rejeter la requête de Mme A et de mettre à la charge de cette dernière le versement de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02400_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2022, le CHU de Rennes représenté par Me Lacroix, demande à la cour de rejeter la requête de Mme C et de mettre à la charge de cette dernière le versement de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02836_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 décembre 2022 et 7 avril 2023, la commune de Voglans, représentée par la Selarl Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00244_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 avril 2022 et 30 janvier 2023, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00988_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 avril 2023 et 28 novembre 2024, la SCI Perrières, représentée par Me Lacrouts, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04700_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2021, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Violaine Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02274_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02493_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 novembre 2022 et 29 novembre 2022, le Syvadec, représenté par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de l'association de défense du plateau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02304_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Un mémoire a été enregistré le 17 octobre 2023, présenté pour la métropole Nice Côte d'Azur, représenté par Me Lacroix.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00431_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2024, la société Groupe VBR, représentée par Me Laclau, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à ce qu'il soit
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02754_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01836_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 novembre 2020 et, après cassation, les 23 octobre et 29 novembre 2024 l'EHPAD Larmeroux, représenté par Me Lacroix, avocate
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01903_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistré le 20 septembre 2024 et le 30 juin 2025, la métropole Nice Côte d’Azur, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête d’appel et à ce que la somme de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00099_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A et de Me Plénet substituant Me Lacroix pour la commune d'Onnion. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00351_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La commune de La Garenne-Colombes est propriétaire de terrains situés à l'angle des rues Veuve-Lacroix et des Bleuets sur une partie desquels elle a souhaité aménager un espace vert dénommé " square des
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03613_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
En premier lieu, par un arrêté du 24 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes de la préfecture de l'Isère le même jour, le préfet de l'Isère a donné délégation à Mme Éléonore Lacroix,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02764_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01369_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B et Mme C B, représentés par Me Lacroix, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de rejeter la requête d'appel présentée par la société Bouvet Promotion Père et Fils à l'encontre
Source officiellePage 7 sur 21