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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01735_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme E A épouse C, représentée par la SELARL PGTA, agissant par Me Lafforgue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03009_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat sur la prescription de l'action
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03168_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, sous le n° 23MA03168, Mme C, représentée par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03569_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à statuer dans l'attente d'une décision du Conseil d'Etat sur le régime
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02290_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B D représenté par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02293_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
D B, représenté par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02294_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B D, représenté par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02135_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
C, dont le dernier date du mois de juin 2023, mentionnent une adresse au 185 rue Paul Lafargue à Paray Vieille Poste.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01700_20240220
20 février 2024
20 février 2024
le 21 décembre 2019 et le 3 mars 2020, la commune de Couflens, l'association Couflens-Salau Demain, l'association le Comité écologique ariégeois et l'association Henri Pézerat, représentées par Me Lafforgue
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03743_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
et d'appel incident enregistrés le 22 avril 2024 et le 29 mai 2024, M. et Mme G, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure, représentés par Me Lafforgue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02410_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 et 29 septembre 2023, sous le n° 23MA02410, Mme C, représentée par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00306_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme A, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03819_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, et deux mémoires enregistrés le 5 juillet 2024 et non communiqués, la société Ardennaise Industrielle, représentée par Me Bordier et Me Lafage du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03820_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, et deux mémoires enregistrés le 5 juillet 2024 et non communiqués, la société Ardennaise Industrielle, représentée par Me Bordier et Me Lafage du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03821_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, et deux mémoires enregistrés le 5 juillet 2024 et non communiqués, la société Ardennaise Industrielle, représentée par Me Bordier et Me Lafage du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03822_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, et deux mémoires enregistrés le 5 juillet 2024 et non communiqués, la société Ardennaise Industrielle, représentée par Me Bordier et Me Lafage du
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01651_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, l'association Générations Futures, représentée par Me Lafforgue, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 5 000 euros
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01681_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, l'association Générations Futures, représentée par Me Lafforgue, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 5 000 euros
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02404_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
C, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat sur la prescription de l'action
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00433_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnin, substituant Me Guiheux, représentant la société Ferme Eolienne de Ruffec, et de Me Lafforgue, représentant M. D et autres.
Source officiellePage 7 sur 28