Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04198_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
B, représenté par Me Lampe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2021 du préfet des Deux-Sèvres
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01884_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
l'office français de l'immigration et de l'intégration a estimé que si l'état de santé de la fille de la requérante qui est atteinte d'un rétinoblastome de l'œil droit et présente une mutation du gène Rb1
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01069_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
D et Mme C à Saint-Gély-du-Fesc, des factures des sociétés RBC Logistic, Champagne Billecart-Salmon et Environnement Bois indiquant des livraisons et interventions au domicile personnel des intéressés
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00919_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
disposition, cette absence constitue une faute dans l'organisation du service ; il soutient qu'il n'a pas débroussaillé la haie d'un particulier sur toute sa longueur ; - d'autre part, le fait que la lame
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00545_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, et un mémoire, enregistré le 11 mai 2023, la société Wallix, représentée par Me Farhat du cabinet Lamy Lexel, demande à la cour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02490_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la société Oasis Invest, représentée par Me Farhat (Cabinet Lamy Lexel avocats associés) conclut au rejet de la requête et demande de mettre à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01399_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 4 août 2022, la commune de Farges, représentée par la SELAS Fiducial Legal by Lamy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01460_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2024, le CCAS de Saint-Raphaël, représenté par la SELAS Robin Lawyers, agissant par Me Garay, conclut au rejet de la requête de Mme A et à ce que soit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01500_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Lampe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 14
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01241_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
L'avis des sommes à payer adressé à la société TBS indique que le premier adjoint de la commune de Pontoise a émis et rendu exécutoire un titre de recettes ayant pour objet un " rbt trop perçu sur acomptes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00900_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
société Gedimat au nom de la SARL A les 31 octobre et 31 décembre 2011, ont été comptabilisées en charges et payées par cette dernière, alors qu'elles correspondaient à l'achat de matériaux, à savoir des lames
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01233_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., ressortissant malien, né le 20 novembre 1991 à Lany (Mali), et entré en France en 2018 selon ses déclarations, a été placé en retenue le 11 octobre 2025 aux fins de vérification de son droit au séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
la Société traitements de surfaces industrielles (tsi), à la Société Tunzini protection incendie (tpi) prise en son agence Uxello aquitaine, à la Société Daufin construction metallique, à la Société lam
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03371_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il a été élu en tant que délégué du personnel au conseil social et économique (CSE) de l’établissement de Lay-Saint-Christoph, le 21 novembre 2019 et en tant que délégué syndical, le 6 décembre 2019.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02068_20240222
22 février 2024
22 février 2024
formulées à titre infiniment subsidiaire tendant à engager la responsabilité sans faute de l'Etat ; - elle a droit au paiement des travaux supplémentaires liés à la création des trémies du bâtiment Lamas
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00893_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
requérant à raison de l’illégalité de l’arrêté du 12 novembre 2003 au titre du coût de la replantation d’arbres sains, en ne tenant compte que des parties de la parcelle Danf 4 plantées des variétés White Lady
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03017_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A, représenté par Me Lamy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 31 août 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02526_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A reproche à sa hiérarchie de l'avoir invité à utiliser des outils tels que le RBR (risque besoin réceptivité) au prétexte que cette utilisation améliorerait ses pratiques professionnelles, alors qu'aucune
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01763_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
l'instruction qu'à la suite d'un appel à projets lancé par le Centre national d'études spatiales (CNES), l'EURL CAP 2020, en partenariat avec le Laboratoire de Météorologie Physique de Clermont Ferrand (LaMP
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
(FDSEA) de Vendée, l’EARL Le Dognon, l’EARL la Frogerie, l’EI Guillaud Manuel, la SCEA La Baunaie, la confédération générale de l’agriculture (CGA), l’EARL les Granges de l’Abi, l’EARL Le Versant du Lay
Source officiellePage 7 sur 16