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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01624_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Lassalle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui les concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01872_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Lassalle La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00970_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Lassalle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui les concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00719_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Lassalle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19LY01745_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

Lassalle La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00897_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

C-327/16) et Ministre des finances et des comptes publics c/ Marc Lassus (aff.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00622_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

Lassalle La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00177_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

’est établie à l’égard du commerce de centre-ville de la commune limitrophe de Rabastens, également retenue dans le programme « Petites villes de demain », de la commune de Bessières ou de celle de Lavaur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22607_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

D un bail rural à long terme sur un ensemble de parcelles agricoles représentant une surface totale de 85 hectares répartis sur le territoire des communes de Lavaur et Teyssode, sur lesquelles l'intéressé

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03481_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

Lassalle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui les concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00642_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

l'environnement ; - l'autorisation environnementale, en tant qu'elle vaut enregistrement de deux centrales d'enrobage à chaud d'enrobés bitumineux sur le territoire des communes de Puylaurens et Villeneuve-Lavaur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00653_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

l'environnement ; - l'autorisation environnementale, en tant qu'elle vaut enregistrement de deux centrales d'enrobage à chaud d'enrobés bitumineux sur le territoire des communes de Puylaurens et Villeneuve-Lavaur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00597_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

l'environnement ; - l'autorisation environnementale, en tant qu'elle vaut enregistrement de deux centrales d'enrobage à chaud d'enrobés bitumineux sur le territoire des communes de Puylaurens et Villeneuve-Lavaur

Source officielle
CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

S’agissant de la centrale de Villeneuve-Les-Lavaur, l’association France Nature Environnement Midi-Pyrénées et autres soutiennent que des habitations à l’ouest du site et une ferme au sud se situent dans

Source officielle

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Radiations

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SIREN 445130107Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

12/07/2026

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SIREN 510684798Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

17/05/2026

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Créations

LASSAUSSE, Julien Rene Louis

SIREN 791744204Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

04/05/2026

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Radiations

DA SILVA, Eliana, Maria, LASSAUX

SIREN 891494312Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

17/04/2026

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