Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me León-Aguirre, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Laval, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.

Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

conclusions de la requête de M. et Mme B, qui tendent à la décharge de l'imposition à l'impôt sur le revenu qui a été mise à leur charge au titre de l'année 2022 par le centre des finances publiques de Laval

de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Lavannes

délai de trente jours, fixation pays de destination, interdiction de retour sur le territoire pour une durée de douze mois et obligation de se présenter une fois par semaine au commissariat de police de Laval

de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de soixante jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux fois par semaine au commissariat de police de Laval

B... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le maire de Lasalle, agissant au nom de l’Etat, ne s’est pas opposé à la déclaration préalable

Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Penet, représentant Mme C B.

Cet établissement était équipé de plusieurs plateformes de lavage associées à des pompes et à des échangeurs à haute pression.

Laval, premier conseiller, – les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, – et les observations de Me Tournoud, représentant M. B... ; Une note en délibéré, présentée pour M.

un délai de 30 jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai et l'a astreint à se présenter le mercredi à 14h30 au commissariat de police de Laval

Laval, premier conseiller, – les conclusions de M Chassagne, rapporteur public, – et les observations de Me Bocko, représentant M. C... ; Une note en délibéré présentée par M.

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar, représentant Mme A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Laval, premier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : M.

Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Junter, représentant M. A : Considérant ce qui suit : 1. M.

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.