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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT01617_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Leclerc " situé sur la commune de la Hague ; 2°) d'enjoindre à la commission nationale d'aménagement commerciale (CNAC) de statuer à nouveau dans un délai de quatre mois à compter de la notification
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00876_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
C... a été recrutée en 2010 en qualité d’employée commerciale au sein de la société Dundis qui exploite un supermarché Leclerc.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00801_20260204
4 février 2026
4 février 2026
une requête et un mémoire, enregistrés les 18 février et 24 septembre 2025, la société financière de l’Eclosion, venant aux droits et obligations de la société financière Miro, représentée par Me Leclercq
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02016_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Si l'IFSI fait valoir que Mme B, accompagnée de son père, a pris connaissance du rapport circonstancié du responsable du service de chirurgie du centre Georges François Leclerc où elle a effectué son stage
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00469_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Cette société donne en location un appartement meublé de 58 m², situé 57 avenue du Général Leclerc à Saint-Tropez (Var).
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00470_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Cette société donne en location un appartement meublé de 58 m², situé 57 avenue du Général Leclerc à Saint-Tropez (Var).
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02246_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La CNAC a autorisé en 2015 la création d’un hypermarché « Leclerc » à Pont-Rémy qui a ouvert en 2017. Elle a émis un avis favorable à la création d’un drive adjacent en 2019.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01077_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars et 22 juin 2021, Mme D et Mme A, représentées par Me Bancel et Me Leclerc, avocats, demandent à la Cour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01562_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Leclerc ", sur un terrain situé rue Paul Colette. La commission départementale d'aménagement commercial a émis, le 4 novembre 2019, un avis favorable au projet.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00973_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le projet consiste à créer, sur le site d'une ancienne concession automobile, un " drive " à l'enseigne " Leclerc " ainsi qu'un service de location de véhicules implanté jusque-là auprès de l'hypermarché
Source officielleFormation de chambres réunies D
DCA_21NT00871_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B D, représentés par Me Leclercq, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté portant permis de construire du maire de Pléguien du 21
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00801_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, la société financière de l’Eclosion, venant aux droits et obligations de la société financière Miro, représentée par Me Leclercq
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01917_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Leclerc Drive ". Le 30 septembre 2021, la commission départementale d'aménagement commercial du Var a tacitement émis un avis favorable à ce projet.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03664_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
D, représenté par Me Leclercq, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le maire de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04093_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Leclerc. 12.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01222_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Leclerc " sur le territoire de la commune de Tours, a, par une décision du 9 mars 2023, prise sur avis défavorable du ministre chargé du commerce du 27 février 2023, et avis favorable du ministre en charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02443_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Leclerc composé de six pistes ; 2°) de mettre à la charge de l’État et de la commune de Périgueux le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01047_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Leclerc Drive ", sur un terrain d'assiette situé 96 avenue Jacques Duclos à Saint-Pierre-des-Corps, sur les parcelles cadastrées section AW n°78, 79, 130 et 131.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02907_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A, recruté en contrat à durée déterminée le 5 septembre 2011 puis à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2011 en qualité d'employé commercial au sein de l'hypermarché Leclerc qu'elle exploite à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02864_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
: Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 27 août et 25 novembre 2020 ainsi que les 6, 27 et 28 septembre 2022, l'association Agora, représentée par Me Delsol et Me Rouillon-Léchère
Source officiellePage 7 sur 15