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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01900_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02607_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02645_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02761_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02977_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01646_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Legrand La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01079_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25NC02691_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00142_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

LEGRAND N° 23NC03658

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00797_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Legrand

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01062_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Legrand

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01066_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Legrand

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01203_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Legrand N°25NC01203

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00594_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

A, représenté par Me Legrand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02757_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Legrand

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00061_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Legrand La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01482_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

C..., représenté par Mes Chartier et Legrand, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 30 janvier 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01664_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Délibéré après l'audience publique du 29 février 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Legrand, présidente assesseure assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00084_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00511_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.

Source officielle

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