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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01880_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un courrier enregistré le 13 mars 2023, le CHU de Grenoble, représenté par le cabinet Le Prado - Gilbert, expose qu'il a exécuté les arrêts de la Cour, puisqu'il a tenu compte d'un trop-versé de 79
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04292_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
sommaire et des mémoires, enregistrés les 22 septembre 2022, 21 octobre 2022 et 17 mars 2023, sous le n°22PA04292, l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC), représentée par la SCP Le Prado Gilbert
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04293_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
sommaire et des mémoires, enregistrés les 22 septembre 2022, 21 octobre 2022 et 17 mars 2023, sous le n°22PA04293, l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC), représentée par la SCP Le Prado Gilbert
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01654_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
maire de la commune de Chartres a délivré à la SCCV Clos Courtille un permis de construire et un permis de construire modificatif portant sur un immeuble de trente-cinq logements situé 15, rue Victor Gilbert
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00948_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023 sous le n° 23TL00948, Mme B A, représentée par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00967_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023 sous le n° 23TL00948, Mme B A, représentée par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00334_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2022, le centre hospitalier de Dax- Côte d'Argent, représenté par le cabinet Le Prado, Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01790_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représentée par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Hautes-Alpes du 22
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00086_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2025, le SDIS du Nord, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à charge de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01875_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2022, le centre hospitalier de Tours et le Dr C, représentés par la SELARL Le Prado-Gilbert, concluent au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00838_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2022, l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, représentée par Me Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01569_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 juin et 27 juillet 2023 et le 7 octobre 2024, l'AP-HM, représentée par la SARL Le Prado - Gilbert, demande à la cour, dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01140_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A, représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 avril 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01203_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2022, le centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice et la SHAM, représentés par le cabinet Le Prado - Gilbert, concluent au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00619_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 juillet et 6 décembre 2023, le centre hospitalier de Chartres, représenté par la SCP Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00866_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2026, le centre hospitalier universitaire de Nice, représenté par la SARL Le Prado - Gilbert, agissant par Me Le Prado, persiste dans ses précédentes
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00302_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2026 le centre hospitalier universitaire de Nice et la société Relyens mutual insurance, représentés par les avocats Le Prado et Gilbert, concluent au rejet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02124_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, le centre hospitalier intercommunal (CHI) Eure et Seine, représenté par Me Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01356_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2024, le centre hospitalier de la Côte Basque, représenté par la SELARL Le Prado, Gilbert, conclut à la réduction des prétentions indemnitaires de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04237_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 septembre et 4 novembre 2022, le CHU de Bordeaux, représenté par le cabinet Le Prado, Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 7 sur 31