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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02241_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, Mme D C, représentée par la SCP Michel Ledoux et Associés, agissant par Me Quinquis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03816_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03818_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

B, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03823_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

B, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03824_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03825_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

B, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03826_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

B, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00786_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B, représenté par Me Leleu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105644 du 30 décembre 2022 et la décision du 5 octobre 2021 qui a pour partie modifiée la décision du 15 juin 2021 ; 2°

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02757_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 septembre 2020 et 1er décembre 2021, Mme A, représentée par Me Leleu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03360_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés le 3 décembre 2024 et le 15 mai 2025, la société Plaisir Gourmand Gerland, représentée par la SELARL Chanon Leleu

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03301_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Procédure devant la cour Par requête et mémoire enregistrés le 15 novembre 2022 et le 10 juin 2024, la société Mazet, représentée par Me Langlais (SCP Langlais Brustel Ledoux), demande à la cour, dans

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00982_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2022, Mme Dionisio, représentée par Me Lecour, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03680_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

B, représenté par Me Leleu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses demandes d'indemnisation au titre de la perte de revenus, de la perte de chance de percevoir le pécule

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03799_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 décembre 2023 et 8 septembre 2025, les IME&S Lorient Milan, représentés par la SELARL Chanon Leleu Associés agissant par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02320_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Olivier Lehoux, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n° 1801092 du 10 juin 2021 ; 2°) de confirmer la décision de l'inspectrice du travail

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03281_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mars, 6 mai et 17 décembre 2024, la commune de Saint-Quay-Portrieux représentée par Me Leroux, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M. et

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04593_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

de Me Poli, en leur qualité d'administrateurs judiciaires de la société Kookaï avec pour mission d'assister, la SELARL Axyme, en la personne de Me Demortier, et la SELAFA Mja, en la personne de Me Leloup-Thomas

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03817_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03812_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020, Mme B A, représentée par la Selarl Chanon Leleu associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 octobre 2020

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01612_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 juillet 2023 et le 11 décembre 2024, l'union des coopératives agricoles Les Vergers de Blue Whale, représentée par Me Ledoux

Source officielle

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