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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04499_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C, adjudant de la légion étrangère, radié des contrôles le 20 juin 2020, a présenté, le 17 novembre 2016, le 23 août 2017 et le 18 janvier 2018, trois demandes de pension militaire d'invalidité, au titre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02835_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A, engagé dans la légion étrangère le 18 septembre 2001 et radié des contrôles le 16 février 2026, s'est vu concéder, par décision du 10 septembre 2018, une pension militaire d'invalidité à titre temporaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01787_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
d'approbation du plan local d'urbanisme alors applicable, aucun programme local de l'habitat n'était en vigueur ni opposable, le programme local de l'habitat de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lerins
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02226_20240213
13 février 2024
13 février 2024
décisions, saisines juridictionnelles, circulaires, rapports, correspondances, documents et avis relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Sarthe à l'exception des propositions à la Légion
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01042_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... a servi dans la légion étrangère jusqu’à sa radiation des contrôles, le 1er août 2019, au grade d’adjudant-chef.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02677_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B, ancien caporal de la légion étrangère, radié des contrôles le 2 novembre 2021, a sollicité le 6 décembre 2018 une pension militaire d'invalidité au titre de l'infirmité " lombalgie avec sciatalgie du
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00025_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
maitre d’ouvrage, et de l’absence de réponse aux avis demandés par la maitrise d’œuvre ; - les pénalités au titre du retard dans la validation de la solution technique pour résoudre les problèmes de légionnelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01939_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
D'autre part, si la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins a élaboré une " cartographie de l'aléa ruissellement pour une pluie exceptionnelle de forme identique à celle de 2015 " sur son territoire
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00816_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A, caporal-chef de la légion étrangère, titulaire d'une pension militaire d'invalidité au taux global de 35 % à titre temporaire du 27 décembre 2016 au 26 décembre 2019, et radié des contrôles pour réforme
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00299_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il a intégré la Légion étrangère à compter du 17 avril 2002.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05192_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Si Mme A fait par ailleurs valoir que son " ex-mari " était engagé dans la résistance tchétchène et qu'il combat aujourd'hui au sein d'une légion internationale pour la défense territoriale de l'Ukraine
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03691_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Lésions traumatiques () Fractures () : 10 à 30 % ". 4. Il résulte de l'instruction que, selon le rapport de l'expert médical spécialisé en rhumatologie, rendu le 29 novembre 2016, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01931_20260203
3 février 2026
3 février 2026
préfet de la Sarthe a donné délégation à Mme C..., à l’effet de signer notamment tous arrêtés relevant des attributions de l’Etat dans le département de la Sarthe à l’exception des propositions à la Légion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01788_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
local d'urbanisme alors applicable, aucun programme local de l'habitat n'était en vigueur ni opposable, dès lors que le programme local de l'habitat de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lerins
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00361_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
fonction et de responsabilité des militaires de la gendarmerie nationale, la promotion au grade de colonel avec rattrapage des nouveaux arriérés de solde, son inscription à la prochaine promotion de la Légion
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01615_20260217
17 février 2026
17 février 2026
préfet de la Sarthe a donné délégation à Mme B..., à l’effet de signer notamment tous arrêtés relevant des attributions de l’Etat dans le département de la Sarthe à l’exception des propositions à la Légion
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01292_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
estime avoir subis de la part des co-présidentes de l'association des parents d'élèves de la section internationale du collège-lycée Camille Sée (ASICS) et qu'ils se seraient uniquement prononcés sur lebien-fondé
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01868_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
décisions, saisines juridictionnelles, circulaires, rapports, correspondances, documents et avis relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Sarthe à l'exception des propositions à la Légion
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03027_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
spécial de la Gironde n°33-2022-192 du même jour, délégation pour signer tous arrêtés et décisions, à l'exception des réquisitions de la force armée, des propositions de nomination dans l'Ordre de la légion
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01117_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Si Mme C se prévaut de la relation historique de sa famille avec la France, son grand-père ayant été élevé à la dignité de grand officier de la Légion d'Honneur en 1971, son père étant diplomate et elle-même
Source officiellePage 7 sur 8