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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA01515_20260204
4 février 2026
4 février 2026
ses filiales compagnies d’assurance », soit « un certain nombre d’investisseurs », le tribunal n’a pas tiré les conséquences de ses propres constatations ; - alors que les fonds sont indirectement levés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00714_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La décision en litige du 16 août 2022 notifiait à la société EHPAD Flore vingt-deux injonctions non levées, numérotées 1, 3 à 7, 10 à 25, dix prescriptions numérotées 1 à 10 et une recommandation, en lui
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02003_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
une insuffisance dans le programme initial ; sa réclamation de la somme de 15 139,95 euros est donc bien fondée ; - le centre hospitalier ne peut pas lui appliquer des pénalités pour retard dans la levée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01499_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Des observations en réponse à ce courrier présentées pour le SCCV La Pierre Levée ont été enregistrées le 6 mars 2025.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00220_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En deuxième lieu, l’association appelante soutient qu’à la date de la décision attaquée, l’intégralité des réserves sur lesquelles se fonde le procès-verbal de la commission de sécurité avaient été levées
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02354_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
demandé à cet égard par l’inspecteur du travail ; le tribunal administratif a pu à bon droit considérer qu’elle avait communiqué à l’inspection du travail les documents afférents à l’équipement de levage
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02355_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
à cet égard par l’inspecteur du travail ; le tribunal administratif a pu à bon droit considérer que la société avait communiqué à l’inspection du travail les documents afférents à l’équipement de levage
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00951_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
effectivement bénéficier d'un traitement dans son pays d'origine ; - l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ne peut être contesté en l'absence de levée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01945_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Le 9 juillet 2018, le service a levé la consigne sur les trois autres lots n° 18-05514, 18-05515 et 18-05516.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01443_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la mer (SAMAP) ainsi que la société Catania et fils, représentées par Me Lemarie
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01207_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Un procès-verbal de réception des travaux et levée des réserves a finalement été établi par le maître d'œuvre le 31 octobre 2017.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04344_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
d'option, mais il comprend, en outre, la fraction hors intérêt des loyers prévus par le contrat et versés antérieurement à la levée d'option, qui excède le coût de la mise à disposition du bien.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04417_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
, après que sa sœur C A a procédé, seule, à la déclaration pour le compte de tous les indivisaires ; - l'administration n'était pas fondée à imposer entre ses mains des revenus provenant de la levée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00010_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
concordance entre l'extrait du registre des actes de l'état-civil présenté à l'appui de la demande de visa et la copie de l'acte transmis par les services d'état civil de la commune de Dabou, en réponse à une levée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
En ce qui concerne la proposition de levée partielle des réserves du 12 juin 2015 : 9.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03465_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A a été levée, il était fait interdiction à ce dernier de se rendre dans les locaux de la mairie de Garges-lès-Gonesse.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02471_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) la Ferme de la Levée a sollicité également l'annulation de ces décisions.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04178_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande du 10 juillet 2018 analysée comme tendant, d'une part, à la levée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01390_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
et comme favorable si ces réserves étaient levées.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01576_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
n'a pas visé son mémoire produit le 24 mai 2023, avant la clôture de l'instruction et ne s'est pas prononcée sur les moyens soulevés tirés de l'existence d'un décompte général et définitif et de la levée
Source officiellePage 7 sur 136