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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02378_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01741_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
du 27 janvier 2021 par lequel le maire de Junas a délivré un permis de construire à Mme A... pour la réalisation d’une maison individuelle et la démolition d’un bâtiment, sur un terrain situé rue du Levant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00143_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 novembre 2023. Le président-assesseur, Signé : J.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02100_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2024. La présidente-rapporteure, Signé : M.-P.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02179_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Dominique Bureau, première
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01952_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
renouveler son contrat de travail a été prise en raison de son engagement syndical et est empreinte de discrimination ; - elle a montré son aptitude professionnelle dans des conditions de travail dégradées
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01069_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00366_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00387_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00581_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00731_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00810_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00850_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04158_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
La décision de la cour n'est pas encore connue, mais elle devra examiner les moyens soulevés par le SIRMOTOM, notamment l'irrégularité de la procédure suivie pour la modification des statuts du SYTRADEM
Résumé IA — à vérifier4ème chambre
DCA_22PA04311_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
La Cour devra examiner les moyens invoqués par le demandeur, notamment l'erreur de droit alléguée dans l'ordonnance attaquée et la violation des stipulations de l'article 8 de la convention européenne
Résumé IA — à vérifier3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00187_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 décembre 2023.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02049_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01942_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. O, M. E, Mme L, M. P, Mme F, Mme H et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01516_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
du même règlement ; - il méconnaît les dispositions de son article UA 11 en raison tant de son manque d'insertion dans les lieux avoisinants que de la méconnaissance des dispositions relatives aux déblais
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00710_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
du droit d’asile, dès lors que le préfet de la Haute-Garonne a mal estimé la viabilité économique de son activité d’associé-gérant de la société Abacab et de création d’une nouvelle entreprise SOS Débarras
Source officiellePage 7 sur 65