Pascal Gauci, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, aux fins de signer tous les arrêtés relevant des attributions de l’État dans le département.

En outre, une partie des travaux listés par le service concernent les aménagements nécessaires à l'exercice de l'activité de coiffure, tels que le revêtement des murs intérieurs, la menuiserie intérieure

Aux termes de l’article R. 121-2 du même code, dans sa version applicable à la date des arrêtés contestés : « Le tableau ci-après liste des catégories d'opérations relatives aux projets d'aménagement ou

le n° 23BX01050 et un mémoire enregistré le 13 février 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 10 avril 2024 qui n'a pas été communiqué, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Gauci

de la réglementation sanitaire, l'administration fiscale commet une erreur de droit et une dénaturation des faits qui la conduisent à caractériser des actes anormaux de gestion inexistants ; - les listes

Angéniol, rapporteur public, les observations de Me Allala, substituant Me Walgenwitz, représentant la région PACA, et celles tant de Me Gauthier, substituant Me Baduel, représentant M.

La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal de grande instance ".

Rivière, rapporteur public, - les observations de Me Cuzzi, pour la région Auvergne Rhône Alpes, la commune de la Tuilière et la commune de Saint-Just en Chevalet, et celles de Me Gauthier pour la société

Au numérateur, le montant total annuel du chiffre d'affaires afférent aux opérations ouvrant droit à déduction, y compris les subventions directement liées au prix de ces opérations ; / b.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Hauts-de-France a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la société Sanaa Ltd, mandataire

Aux termes de l’article R. 121-2 du même code, dans sa version applicable à la date des arrêtés contestés : « Le tableau ci-après liste des catégories d'opérations relatives aux projets d'aménagement ou

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 3 avril 2023 sous le n° 23LY01187, la société Les Éoliennes Entre Loire et Rhône (EELR), représentée par Me Guinot et Me Gauthier, demande

Dans ces conditions, et alors que la SARL Eurogenet ne produit pas la liste des personnes qui, en l'absence de toute habilitation, auraient néanmoins eu qualité pour signer de tels avis, la SARL Eurogenet

L'association " Vivre en Boischaut ", dont l'objet consiste, notamment, dans un triangle compris entre Montlevicq, à l'est, Saint-Gaultier, à l'ouest et Crozant, au sud, et les communes limitrophes de

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau, de Me Gaullier-Camus, représentant M. C et de Me Lavaud représentant M. E et autres.

rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - les observations de Me Steinberg, représentant l'association ULMT 64, - et les observations de Me Gauci

Reynaud, rapporteure publique, - les observations de Me Orabe, représentant le syndicat professionnel Chambre FNAIM de l'immobilier Béarn-Bigorre-Pays Basque et autres, - et les observations de Me Gauci

B, praticien hospitalier, a fait le choix d'être inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel de Pontoise afin d'exercer cette activité à titre accessoire, comme le lui permet son statut.

d'Evry et une facture Office Dépôt, soit un dégrèvement en droits de 14 euros, la facture Boulanger du 30 janvier 2014 étant illisible et inexploitable, au titre de l'année 2015, à diverses factures listées

D a accordé à Mme J au titre du préjudice d'agrément une somme de 19 200 euros en tenant compte du fait qu'elle ne peut plus lire, travailler sur écran, aller au cinéma et au théâtre, ou faire du soutien