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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL03890_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
./ Le nombre minimum de points de contrôle est fonction de la longueur de la tranchée réalisée./ Le contrôle est obligatoire, hors agglomération comme en agglomération :/ - sur chaque voie de circulation
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02139_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
résulte des photographies et du procès-verbal de constat d'huissier produits au dossier que les dimensions de l'ouvrage, qui se présente sous l'aspect d'un parallélépipède vitré, transparent, d'une longueur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02308_20250206
6 février 2025
6 février 2025
intercommunal (PLUi) de la métropole de Rouen Normandie ; - le projet ne respecte pas l'article UBA1 4.1.6 du règlement du PLUi, dès lors qu'il envisage la création d'un mur prolongeant le garage d'une longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00360_20250218
18 février 2025
18 février 2025
plus longue de la construction et la façade constructible est obtenue en multipliant la hauteur de façade maximale autorisée par le linéaire constructible autorisé, soit en l'espèce, 28 mètres de longueur
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04018_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mme A soutient que les photographies sur lesquelles un agent des services techniques de la ville de Paris mesure, à l'aide d'un mètre, la hauteur et la longueur d'une excavation, ne permettent pas de déterminer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01634_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
contraintes techniques qu'elle a fixées étaient justifiées par la configuration du port de Bormes-les-Mimosas, elle ne verse aucune pièce permettant d'apprécier la réalité de ses allégations ; la longueur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02419_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
titre du second motif de refus, qui est le seul dont la requérante critique en appel la motivation suffisante, que le projet en litige requiert des travaux d'extension du réseau d'électricité sur une longueur
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00705_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Si les appelants relèvent avoir accepté de financer cette extension, la commune soutient à bon droit que, eu égard à la longueur de ce tracé, les dispositions de l'article L. 332-5 du code de l'urbanisme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03108_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
. / Ces équipements permettent le contrôle des véhicules d'une hauteur de 3 mètres, d'une longueur de 7 mètres, d'une largeur de 2,50 mètres et d'un empattement compris entre 1,80 mètres et 4,50 mètres
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02064_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
décision de non-opposition à déclaration préalable à division tacite depuis le 5 août 2022 ; - la circonstance que le projet conduit à la création d'une succession de huit entrées / sorties sur une longueur
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22901_20230207
7 février 2023
7 février 2023
greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL22901, la commune de Toulouse, représentée par Me Lonqueue
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22925_20230207
7 février 2023
7 février 2023
greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL22901, la commune de Toulouse, représentée par Me Lonqueue
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24908_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2021, la commune de Toulouse représentée par la SCP Lonqueue-Sagalovitsch- Eglie Richters et associés, agissant par Me Lonqueue, conclut, à titre principal
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE01272_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 1er août 2019, la société SEMISO, représentée par Me Lonqueue, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de chacun des requérants la somme de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03018_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il soutient que : - la facture libellée " Les Bories, facture H25292 " correspond à un séjour personnel réalisé dans le cadre de son activité de loueur en meublé ; - les factures de nettoyage émises
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00370_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
supérieure à 40 mètres linéaire. / Sur les unités foncières dont le côté bordant la voie ouverte à la circulation publique est d'une longueur supérieure à 80 mètres linéaire, il peut être installé un
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00595_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
tort, de relever d'office l'irrecevabilité, pour tardiveté, de la requête n° 2100282, relative à la décision du 21 janvier 2021 ; En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : - l'activité de loueur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01187_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Ces extraits de doctrine énoncent, d'une part, qu'en cas de cession d'immeuble par un contribuable ayant eu alternativement la qualité de loueur en meublé professionnel et de loueur en meublé non-professionnel
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01790_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ce protocole indique, s'agissant de la " surface échantillon à prospecter ", " un carré de 100 mètres de côté (ou deux fois la longueur des pales pour les éoliennes présentant des pales de longueur supérieure
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03734_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
de nature patrimoniale et ne saurait être assimilée à des activités hôtelière ou para-hôtelière, n'est pas mentionnée à l'annexe 1 dudit décret ; - la volonté du législateur de ne pas inclure les loueurs
Source officiellePage 7 sur 67