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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
qui était l’unique client au titre de l’activité logistique de l’établissement situé à Corbas, la société Le Seyec, dont le lan de sauvegarde de l’em loi a été homologué le 16 août 2018, a initié lusieurs
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02130_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
qui était l’unique client au titre de l’activité logistique de l’établissement situé à Corbas, la société Le Seyec, dont le lan de sauvegarde de l’em loi a été homologué le 16 août 2018, a initié lusieurs
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02251_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D... a tenu certains ro os relevant du dénigrement du dirigeant de l’entre rise devant lusieurs salariés, d’autres relevant de la diffamation non ublique de ce dirigeant et d’autres encore résentant
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00566_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
boulangerie ; en troisième lieu, aucun élément ne ermet d’établir que les nuisances rovoquées ar le chantier ont u dissuader la clientèle de assage de se rendre dans ce commerce ; en quatrième lieu, lusieurs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00515_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
refus de renouvellement étant étranger à l’intérêt du service, il est fondé à solliciter de la commune le versement d’une somme de 34 000 euros ; - à titre encore lus subsidiaire, le recours à lusieurs
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00634_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
: - le tribunal administratif a jugé à tort que la dispense de recherche de reclassement ne concernait que la Société G et qu'une recherche de reclassement devait être effectuée au sein du groupe Lucien-Barrière
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21664_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
L'administration a ainsi relevé que ces deux dernières formations, intitulées " les fondamentaux managérials ", se sont déroulées pendant cinq jours dans un chalet particulièrement luxueux à Val-d'Isère
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02775_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon et signataire de cet arrêté, a reçu du préfet du Var délégation à l’effet de signer tous actes,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00580_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, était toujours en vigueur à la date de l’arrêté en litige.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01442_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., Vincent et François B... sont ro riétaires de lusieurs arcelles à Ardres (62610), laquelle fait artie de la communauté de communes du ays d’O ale (CC O).
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01234_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2020, la SASU Le Petit Bain, représentée par Me Lucien, demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la SARL MLR Plage la somme de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00089_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
réjudice financier, né de la fin de sa collaboration avec la SA Gemini conseil, d’un montant de 2 186 763 et 937 600 euros et corres ondant à la erte de revenu qu’il aurait réalisé au terme de lusieurs
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02326_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Si les requérants roduisent à l’instance lusieurs documents com ortant le logo ENSCO, aucun d’entre eux, en dehors du courrier du 31 mars 2016, adressé à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01491_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rinci es généraux du droit et des règles résultant des engagements internationaux de la France, des quatre critères qu’elles énumèrent, sans ouvoir se limiter à ne rendre en com te que l’un ou lusieurs
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03270_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
éfiants et d’une ordonnance énale our recel d’un bien rovenant d’un vol, qu’il est défavorablement connu des services de olice our des faits vols et détérioration de biens d’autrui commis à lusieurs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00011_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de certains actes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00477_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Leurs enfants ont ar ailleurs roduit des attestations selon lesquelles ils leur remettaient de l’argent en numéraire à l’occasion de leurs séjours en Algérie, lusieurs fois dans l’année.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02735_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
D..., ressortissant saint-lucien né le 28 février 1981, est entré régulièrement en France au cours de l’année 1999.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00781_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lucien Deleye, représentant M. C B. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03903_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice de l'Institut de cancérologie de la Loire Lucien Neuwirth a prononcé sa suspension
Source officiellePage 7 sur 9
CHATEAU DE LUCHEUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/12/2025
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CHATEAU DE LUCHEUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Evolution 54 rue Victor Hugo 80000 Amiens.
03/01/2025
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CHATEAU DE LUCHEUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 avril 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Evolution 54 rue Victor Hugo 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
08/11/2024
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PHARMACIE DE LUCHEUX SARL
11/11/2022
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PHARMACIE DE LUCHEUX SARL
17/03/2022
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