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135 résultats pour « Lulé Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01955_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

été pris le 23 octobre 2020 et celui en litige le 14 février 2023, il ne résulte pas davantage de l'instruction que des changements paysagers et écologiques auraient eu lieu depuis lors, qui auraient rendu

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02156_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Le commissaire-enquêteur, qui a rendu un avis favorable au projet le 4 janvier 2021, a indiqué " adhérer à la conclusion de l'étude d'impact " selon laquelle les points de covisibilité du projet avec les

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03835_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Même s'il existe dans le secteur d'implantation du projet des espaces de sensibilité plus forte pour certaines espèces, notamment l'Alouette lulu, le Milan noir ou l'Autour des Palombes, il résulte de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

de hameaux ; l'éolienne E2 a, quant à elle, été seulement déplacée ; elle reste toujours extrêmement proche de différents hameaux ; le porter à connaissance, le dossier joint, les avis et rapports rendus

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01280_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Si, ainsi que le soutiennent les requérants, l'étude d'impact a relevé un risque de destruction des nichées, lors de la phase travaux pour l'Alouette lulu, le Faucon crécerelle, la Pie-Grièche écorcheur

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00601_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Il est constant que l’avis environnemental du 26 mai 2021 a été rendu par la MRAe de la région des Pays de la Loire.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01669_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

S'agissant de l'avis de l'autorité environnementale : 21.L'avis a été rendu par une instance collégiale non soumise à l'autorité du préfet de l'Yonne qui a délivré l'autorisation litigieuse.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01901_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04268_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

de l'avifaune hivernante, 48 espèces ont été identifiées dans la zone d'implantation du projet et ses abords dont trois espèces patrimoniales figurant à l'annexe I de la Directive Oiseaux (l'Alouette lulu

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00332_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les es èces atrimoniales contactées étaient ainsi toujours l’alouette lulu, le bruant jaune, le chardonneret élégant, le loriot d’Euro e, le milan royal, le ic mar, le ic noir, le verdier d’Euro e et

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02416_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Le moyen tiré de l'absence de note de synthèse jointe à la convocation aux conseils municipaux chargés de rendre les avis prévus par les dispositions précitées ne peut donc être retenu.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL03241_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Les relevés et suivis effectués sur place depuis la mise en service des parcs éoliens établissent la présence, dans le secteur concerné, d’une avifaune diversifiée (passereaux tels que l’alouette lulu,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00945_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

statuer, dans les conditions et délai prévus à l'article L. 424-1, sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

au titre de l'article R. 181-14 et d'une enquête publique ;/- ont fait l'objet d'une évaluation environnementale au titre du présent code et pour lesquels un avis de l'autorité environnementale a été rendu

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CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche demande à la cour d’annuler le jugement nos 2303544, 2304976 et 2305322 du 27 février 2025 et le jugement n° 2303830 rendu

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