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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01955_20240516
16 mai 2024
été pris le 23 octobre 2020 et celui en litige le 14 février 2023, il ne résulte pas davantage de l'instruction que des changements paysagers et écologiques auraient eu lieu depuis lors, qui auraient rendu
5ème chambre
DCA_21NT02156_20220920
20 septembre 2022
Le commissaire-enquêteur, qui a rendu un avis favorable au projet le 4 janvier 2021, a indiqué " adhérer à la conclusion de l'étude d'impact " selon laquelle les points de covisibilité du projet avec les
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03835_20230221
21 février 2023
Même s'il existe dans le secteur d'implantation du projet des espaces de sensibilité plus forte pour certaines espèces, notamment l'Alouette lulu, le Milan noir ou l'Autour des Palombes, il résulte de
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
de hameaux ; l'éolienne E2 a, quant à elle, été seulement déplacée ; elle reste toujours extrêmement proche de différents hameaux ; le porter à connaissance, le dossier joint, les avis et rapports rendus
2ème Chambre
DCA_21NT01280_20221021
21 octobre 2022
Si, ainsi que le soutiennent les requérants, l'étude d'impact a relevé un risque de destruction des nichées, lors de la phase travaux pour l'Alouette lulu, le Faucon crécerelle, la Pie-Grièche écorcheur
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
Il est constant que l’avis environnemental du 26 mai 2021 a été rendu par la MRAe de la région des Pays de la Loire.
DCA_20LY01669_20220609
9 juin 2022
S'agissant de l'avis de l'autorité environnementale : 21.L'avis a été rendu par une instance collégiale non soumise à l'autorité du préfet de l'Yonne qui a délivré l'autorisation litigieuse.
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
de l'avifaune hivernante, 48 espèces ont été identifiées dans la zone d'implantation du projet et ses abords dont trois espèces patrimoniales figurant à l'annexe I de la Directive Oiseaux (l'Alouette lulu
DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
Les es èces atrimoniales contactées étaient ainsi toujours l’alouette lulu, le bruant jaune, le chardonneret élégant, le loriot d’Euro e, le milan royal, le ic mar, le ic noir, le verdier d’Euro e et
DCA_20LY02416_20240620
20 juin 2024
Le moyen tiré de l'absence de note de synthèse jointe à la convocation aux conseils municipaux chargés de rendre les avis prévus par les dispositions précitées ne peut donc être retenu.
1ère chambre
DCA_24TL03241_20260416
16 avril 2026
Les relevés et suivis effectués sur place depuis la mise en service des parcs éoliens établissent la présence, dans le secteur concerné, d’une avifaune diversifiée (passereaux tels que l’alouette lulu,
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
statuer, dans les conditions et délai prévus à l'article L. 424-1, sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
au titre de l'article R. 181-14 et d'une enquête publique ;/- ont fait l'objet d'une évaluation environnementale au titre du présent code et pour lesquels un avis de l'autorité environnementale a été rendu
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche demande à la cour d’annuler le jugement nos 2303544, 2304976 et 2305322 du 27 février 2025 et le jugement n° 2303830 rendu
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