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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL01228_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2013 au lycée Clément Marot de Cahors, du 1er septembre 2013 au 31 août 2014 aux lycées Guynemer de Toulouse et Paul Mathou de Gourdan-Polignan (Haute-Garonne) et du 1er septembre 2014 au 31 août 2015
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00069_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Sur l'intervention de l'EPLE Lycées Camille Jullian : 6.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01578_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle ajoute que son supérieur hiérarchique a également tenu des propos diffamatoires sur sa personne en déclarant au lycée qu'elle avait épousé un vieux et qu'elle profitait de son argent.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01580_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle ajoute que son supérieur hiérarchique a également tenu des propos diffamatoires sur sa personne en déclarant au lycée qu'elle avait épousé un vieux et qu'elle profitait de son argent.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02044_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Mme B A, professeure de lycée professionnel, était affectée au lycée Denis Papin à Romorantin-Lanthenay.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03669_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de Rennes d’annuler la décision, révélée par un courrier du 20 juin 2022 et formalisée par un arrêté du 29 juillet 2022, du président de la région Bretagne l’affectant, à compter du 1er août 2022, au lycée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01641_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Alors scolarisé au lycée des métiers Emile Mathis de Schiltigheim, en vue de préparer un certificat d'aptitude professionnelle dans le domaine des métiers de la sécurité, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00669_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A B, né le 23 octobre 1999, est entré en septembre 2016 en classe de première scientifique au lycée Louis Modeste Leroy à Evreux.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02336_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., professeur de lettres-histoire-géographie en lycée professionnel, a été affecté au lycée Henri Matisse de Trappes du 1er septembre 2002 au 16 janvier 2017, puis au lycée Louis Bascan de Rambouillet
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00917_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie a confirmé la sanction d'exclusion définitive du lycée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02532_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Mme Prince B est professeure de lycée professionnel de classe normale depuis septembre 2005, enseignante en économie et gestion option commerce et vente, affectée au lycée des métiers Yser de Reims depuis
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02225_20220824
24 août 2022
24 août 2022
d'origine, le lycée Sud Médoc La Boétie au Taillan-Médoc.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02762_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 13 avril 2022 et le 30 mai 2023, les sociétés par actions simplifiées Saintongeaise de bricolage, Pascor, Barley, Naoussa, Lynet et Stephe, toutes représentées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02487_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A la suite de son admission au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnels au titre de l'année 2018, elle a été nommée professeure de lycée professionnel lettres-histoire-géographie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02850_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
la fédération départementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence du 14 septembre 2023 attribuant les plans de chasse individuels s'agissant des perdrix bartavelle et rochassière et des tétras-lyre
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02448_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il a été successivement affecté au lycée Germaine Tillon au Bourget du 25 août 2014 au 7 avril 2019, au lycée Arthur Rimbaud à La Courneuve du 8 avril 2019 au 16 juin 2019, puis en dernier lieu, le 17
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02525_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... a effectué des suppléances de courte durée, à temps plein, dans des lycées privés lyonnais, du 17 septembre au 19 novembre 2019, du 28 novembre 2019 au 5 janvier 2020, et à raison de 14h40 par semaine
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00027_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Il ressort en outre des nombreuses attestations produites, notamment de professeurs à titre individuel, de la proviseure-adjointe du lycée Fernand Léger et du proviseur du lycée Jean Macé, de l'équipe
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00712_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Mme A..., née le 29 septembre 1955, a exercé auprès du lycée français E... à B...
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00063_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
droit, sur la période en cause, à percevoir un complément de rémunération correspondant à la différence entre le traitement qu'il a perçu, sur la base de l'indice 506, en sa qualité de professeur de lycée
Source officiellePage 7 sur 68