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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25PA01612_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté du maire de Romainville n° 2024 du 2 avril
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01613_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00963_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un arrêté du 23 juillet 2018, le maire de Megève a délivré à Mme C..., agissant en qualité de maître d’ouvrage, un permis de construire pour édifier un bâtiment à usage d’habitation individuelle de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02606_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B, représenté par Me Ferrer, demande à la cour d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Montendre du 12 novembre 2018 portant délimitation du domaine public communal, d'enjoindre au maire de Montendre
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01145_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
de constructeur car ses missions ont excédé la simple assistance à maître d'ouvrage.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01383_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 22 avril 2021 par laquelle le maire d'Outrepont a implicitement rejeté leur réclamation présentée par
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA03087_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
adressée au maître d'œuvre et reçu par celui-ci le même jour.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00914_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
d'opposition en cas de déclaration ; c) Que le délai d'instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie. ".
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23550_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00459_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'un autre arrêté du maire, intervenu postérieurement, aurait mis fin à la délégation consentie à M. E.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00076_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00940_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
30 janvier 2014 indique clairement qu'il comprend non pas le projet de décompte général mais le décompte général ; peu importe que ce soit le maître d'œuvre ou le maître d'ouvrage qui ait procédé à la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01408_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
réduire depuis l'extérieur à la maison de maître.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00022_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
d'œuvre ; - elle a régulièrement notifié son projet de décompte final au maître d'œuvre et au maître d'ouvrage le 28 novembre 2019 ; ni le maître d'œuvre ni le maître d'ouvrage n'ont nié avoir reçu
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02116_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03207_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01289_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00136_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que la décision contestée a été signée pour le maire, par le directeur général des services, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03793_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de l'ouvrage, et le maître d'œuvre et n'est pas à l'origine des infiltrations.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01208_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le maire de Marquette-Lez-Lille a pris le 24 janvier 2018 un arrêté de non-opposition à la déclaration préalable de M.
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