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Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. La rapporteure, M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03044_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. La rapporteure, M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03142_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA05291_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA00517_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA03973_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA05154_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA05158_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA05252_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant le préfet

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA05541_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique.

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA02137_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Délibéré après l’audience du 20 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA01300_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mars 2021 et 18 août 2022, Mme A, représentée par Me Matray, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n°1809641/5

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA01979_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

Pascal Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2024. La rapporteure, M.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA02198_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA02418_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA02464_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA00528_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Mileo, représentant M.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA00528_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Mileo, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01024_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01342_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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