Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02151_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B, prétextant l'attente d'un mail de sa direction ne s'est pas borné, comme il le soutient, à s'assurer de la réception, à 19 h 54, du mail attendu, mais qu'il a entamé la rédaction d'un mail, malgré de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01511_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Pour ce faire, l'administration s'est notamment fondée sur l'absence de contrat notamment avec la société Thalassa Cup en vue de la location de ce bateau, sur l'imprécision des mails produits par M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00898_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
l'enfant, dont il est séparé, aux consultations médicales de sa fille ; il réside en France depuis plus de onze ans ; il est très attaché à sa fille ; il s'est très récemment marié avec Mme C, mère de Maïlye
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00667_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
L'A produit également un mail du 16 janvier 2018 de relatant les faits en question dans lequel, si elle admet avoir commis une erreur, elle souligne que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00326_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
médiocre des remblais présents, présentant des anomalies légères en hydrocarbures, a précisé le caractère inerte ou non des matériaux et a préconisé l'élimination vers une filière agréée pour deux des mailles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02069_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par mail du 20 juin 2024, les élus ont été informés de leurs affectations dans les bureaux de vote pour les deux tours.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02491_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... a violé les correspondances en synchronisant sa boîte mail avec celles de trois de ses supérieurs hiérarchiques et qu’il a conservé des informations recueillies après s’être octroyé des droits d’accès
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02083_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée par mail le 12 octobre 2022, M. B fait appel devant la cour de l'ordonnance du 18 août 2022 du tribunal administratif de Rouen.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00522_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée par mail le 13 mars 2024 et par courrier le 18 mars 2024, Mme A demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de faire droit à sa demande de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT01162_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
devant le tribunal administratif de Nantes de l'obstruction et de la possible usurpation d'identité d'un agent de Total Energies Sénégal et a demandé à ce que son contrat de travail lui soit envoyé par mail
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02716_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A ne conteste pas sérieusement ces faits en se bornant à produire deux mails, dont l'un, en date de 2017, ne concernait pas cette rentrée théâtrale.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03460_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A cet égard, les mails qu'il a adressés à sa chef de service, et dont il s'est gardé de produire les réponses, dans lesquels il fait état de sa très lourde charge de travail, ne sont pas de nature à démontrer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00132_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il produit un mail émanant du service clients courrier de La Poste, en date du 27 décembre 2021, qui indique, en mentionnant un n° de pli recommandé correspondant à celui en litige, que la transmission
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01124_20230227
27 février 2023
27 février 2023
nouveaux documents, notamment des attestations concernant une activité d'aide à la personne exercée par Mme E à raison de 4 heures par semaine, du bénévolat auprès de l'association Emmaüs de Roanne Mably
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01729_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ainsi que l'a jugé la présidente du tribunal, il apparaît, au vu notamment d'un mail du requérant du 17 juillet 2023, que ce dernier avait bien reçu l'arrêté litigieux, qui comportait la mention des voies
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01748_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Le préfet de la Guyane a adressé à la cour un extrait du fichier AGDREF attestant qu'un titre de séjour valable du 9 juin 2022 au 8 juin 2006 avait été édité et un mail adressé à la requérante pour l'informer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05332_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure contentieuse antérieure : Madame B A a indiqué faire un recours au tribunal administratif de Paris contre la décision prise par l'administration fiscale qui lui a été communiquée par e-mail
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00209_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
refusé de lui délivrer un permis de construire un ensemble immobilier de 152 logements, 5 commerces et une micro-crèche sur un terrain situé ZAC « Neuville université lot B4 », boulevard Condorcet - mail
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02655_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ce faisant, l'arrêté en litige, qui se réfère en outre à la lettre de notification citant in extenso le mail précité du 23 avril 2018, mentionne les considérations de droit et de fait qui en constituent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02019_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
de deux tènements situés avenue d'Innsbruck sur la commune de Grenoble et rue Salvador Allende sur la commune d'Echirolles en vue de leur cession au groupe Klépierre dans le cadre de la création d'un mail
Source officiellePage 7 sur 39
FINANCIERE ROUTHIAU MAILLY
28/07/2026
Voir →
BOUCHERIE MAILLY
12/07/2026
Voir →
MAILLY Partners
25/06/2026
Voir →
SARL VINCENT MAILLY
19/06/2026
Voir →
MAILLYPAR
18/06/2026
Voir →