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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03830_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Mageau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT00127_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00631_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00707_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02521_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02551_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03133_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B C, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Manceau, représentant les SCEA Eurocrop, de Guissabeau et des Grissois.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02418_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il ressort, en outre, du procès-verbal d'ambiance qu'à 15h20, la majorité des manifestants se trouvait sur le plateau de l'Etoile, au débouché des Champs-Elysées et de l'avenue Marceau, soit à proximité

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01338_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Mageau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00525_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

MAGEAU La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et de la prévention en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00708_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01701_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01905_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03050_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00434_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Mageau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00723_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

BRISSON Le greffier, R MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui le concerne, et à tous mandataires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01054_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Mageau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03286_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT03390_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous mandataires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03569_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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