Mme B A a été recrutée en 1980 par le centre hospitalier Henri-Dunant de La Charité-sur-Loire, en qualité de masseur kinésithérapeute, et a souffert de diverses pathologies depuis l'année 2003.

la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe avait " rappelé ", par référence à des notes du 16 janvier 2015 et du 16 juillet 2015, que les indemnités kilométriques des infirmiers et des masseurs

chute n'ayant pas été déclarée en accident de travail ainsi que de l'apparition d'une sciatique droite en février 2013 ayant justifié en novembre 2013 une cure de hernie discale et l'attestation d'un masseur

Il bénéficie de séances de drainage bronchique par un masseur kinésithérapeute une fois par semaine, ainsi qu'une aide à la toilette réalisée par un infirmier à domicile.

Si Mme D se prévaut d'un pacte civil de solidarité enregistré le 30 avril 2021 avec un ressortissant français, masseur-kinésithérapeute né le 10 décembre 1959, avec qui elle indique avoir un projet de

A ou à Me Eglantine Mahieu, avocate désignée au titre de l'aide juridictionnelle, les sommes que ceux-ci réclament au titre des frais non compris dans les dépens.

Le rectorat verse un courriel du 22 janvier 2019 émanant du service comptabilité de cet organisme attestant de ce que l'appelante a assuré les services " en tant que community manageur influenceuse pour

A..., représenté par Me Bibal et Me Mahieu, conclut au rejet de la requête, à la confirmation de l’ordonnance attaquée ou, à défaut, à ce que soit mise à la charge de l’Assistance publique-hôpitaux de

D'autre part, l'incapacité d'un établissement de santé à communiquer aux experts judiciaires l'intégralité d'un dossier médical n'est pas, en tant que telle, de nature à établir l'existence de manquements

Ce compte-rendu mentionnait par ailleurs de manière ambiguë : « l’état antérieur, la discopathie L4-L5-S1 dont le taux d’IPP peut être fixé à 06% ». 9.

En premier lieu, il résulte de l’instruction, en particulier d’une attestation du 4 mai 2023 d’un masseur-kinésithérapeute et des quittances de factures correspondantes que M. 

Toutefois, il ne verse que des copies de rendez-vous médicaux et un certificat d'un masseur-kinésithérapeute, qui n'est pas daté.

A cet égard, la requérante a déclaré qu'au sein du salon de massage, elle était masseuse, et que son rôle en tant que gérante n'avait en rien modifié ses fonctions qu'elle exerçait précédemment sous patente

la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe avait " rappelé ", par référence à des notes du 16 janvier 2015 et du 16 juillet 2015, que les indemnités kilométriques des infirmiers et des masseurs

français n'ayant pas intégré la première année commune aux études de santé d'obtenir le cas échéant un diplôme européen leur permettant d'exercer en France les professions de chirurgien-dentiste ou de masseur-kinésithérapeute

A, représenté par Me Mahieu, avocate, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement attaqué du 22 mars 2023 en tant qu'il rejette ses demandes d'annulation des décisions portant obligation de quitter

B, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : - de rejeter la requête du préfet de Seine-Maritime ; - de confirmer le jugement en ce qu'il a annulé la décision implicite du 11 octobre 2019 lui

B, représenté par Me Eglantine Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime