AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL23119_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
local d'alimentation électrique de sécurité ; tous les autres ouvrages qu'elle a réalisés étaient conformes ; - les travaux de reprise préconisés par le sapiteur ne répondent pas aux objectifs du marché
Source officiellePage 7 sur 7
2ème chambre
DCA_19TL05755_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
En ce qui concerne la requalification de la délégation en marché public : 17.
Source officielle