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135 résultats pour « Mapche Tagne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_20TL23119_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

local d'alimentation électrique de sécurité ; tous les autres ouvrages qu'elle a réalisés étaient conformes ; - les travaux de reprise préconisés par le sapiteur ne répondent pas aux objectifs du marché

Source officielle
CAA

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2ème chambre

DCA_19TL05755_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

En ce qui concerne la requalification de la délégation en marché public : 17.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01551_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier et notamment de la motivation de la décision contestée que le préfet du Tarn s'est livré à un examen particulier de la situation personnelle de l'intéressé

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

En premier lieu, alors que la charge de la preuve lui incombe, l'EURL GPS 3 Distribution n'établit pas, par des factures de location de stands dans des foires ou sur des marchés de Noël entre 2010 et 2012

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00492_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

A, représenté par Me Tang, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 janvier 2024 du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) de rejeter la demande de la Sarlu B et de M.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052981902

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

CETAT39-08-01-03 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - RECEVABILITÉ. - CONTRAT DE CONCESSION CONCLU ENTRE L'ETAT ET UNE SOCIÉTÉ DÉDIÉE POUR LA CONSTRUCTION

Résumé IA — à vérifier
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06696_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

d'une convention unique " ; il s'ensuit que le courrier de refus de labellisation est l'équivalent d'un courrier d'information d'un candidat non retenu dans le cadre d'une procédure de passation d'un marché

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22048_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Elle soutient que : - dans le cadre du marché concerné, elle n'était en charge que d'une mission de vérification technique et non de contrôle technique et le revêtement des voiries et espaces piétons

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL22658_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

qu'un tel retrait de fonctions dans l'intérêt du service était envisagé, " la dégradation du climat interne au sein du lycée " et " les dysfonctionnements constatés " mettaient " en péril la bonne marche

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20303_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02665_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Le service a constaté, d’autre part, que la société Challenges IV a bénéficié de prix anormalement bas de la part de ces fournisseurs, inférieurs à ceux du marché et à ceux qu’ils avaient acquittés, qui

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00625_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Mme A... née D..., infirmière de classe supérieure à l’hôpital du pays d’Autan situé à Castres (Tarn), rattaché au centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet, a fait l’objet d’une décision du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22465_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

admis en installation de stockage en 2035 à 10 % des quantités de déchets ménagers et assimilés produits () ; / 8° Réduire de 50 % les quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA00933_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

D a fait l'objet d'assignations à résidence successives, d'abord à Guéret, dans la Creuse, puis à Longeau-Percy et Fayl-Billot, dans la Haute-Marne, à Lacaune et Carmaux, dans le Tarn, enfin à Saint-Jean-d'Angely

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00404_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

que l'accès des véhicules de lutte contre l'incendie ne serait pas garanti, en se bornant à se référer à des schémas établis par les services départementaux d'incendie et de secours de Mayenne et de Tarn-et-Garonne

Source officielle