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710 résultats pour « Marc BELLON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00472_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01798_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Délibéré après l’audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00061_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Délibéré après l’audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01253_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Délibéré après l’audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01312_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01602_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01857_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Délibéré après l’audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02716_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00069_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02098_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01217_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 31 août 2022, la commune de Cahon Gouy, représentée par Me Jean-Marc Quennehen, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 3 000

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00462_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Il résulte de l'instruction qu'en mars 2014, les travaux de réalisation du parking P 13 ont été arrêtés à la suite de la découverte de galeries de briques avec des radiers de béton.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00763_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01270_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

du marché, des délais d'exécution contractuellement prévus.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00047_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02955_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

que pour le marché résilié en cause, la marge perdue par le titulaire s'établirait effectivement à 2 % et non à 5 %.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02242_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. Pilven, président assesseur, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02355_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

le coût des travaux de réparation et la pérennisation de l'émissaire de rejet en mer de la station d'épuration du Petit Plessis établis par la société Acri-In dans le cadre de l'exécution du nouveau marché

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00947_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Le versement par une société d'un loyer excessif au regard des conditions du marché au profit d'une autre société ne relève pas, en règle générale, d'une gestion commerciale normale, sauf s'il apparaît

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01301_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

, le département a unilatéralement accepté la modification des conditions d'exécution du marché.

Source officielle

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