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130 résultats pour « Marc DEMARET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22TL22250_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le 21 mars 2018, estimant que la prise en charge de ces infections avait été fautive, M.

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CAA

8ème chambre

DCA_20PA01640_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

M. et Mme C sont propriétaires d'une maison d'habitation depuis 1984, située au 2 rue Maurice Mesle sur le territoire de la commune de Sablonnières (Seine-et-Marne), et depuis le 17 juillet 1997, d'un

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01550_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 9 janvier 2023 qui n'a pas été communiqué, les sociétés Bricomat gravelinois, Distrifolq et Kymadis, représentées par Me Rémy Demaret

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01386_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Par une ordonnance du 22 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 13 mars 2025 à 12 heures.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01458_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Si des documents complémentaires ont été présentés ultérieurement dans le cadre de la mission d'expertise diligentée par le tribunal, faisant apparaître que le dossier transmis le 11 mars 2020 n'était

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL04249_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

La clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 24 mars 2023 par une ordonnance en date du 9 mars 2023 Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01526_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

B ainsi que les démarches effectuées par ce directeur au début du mois de mars 2016 en vue de réunir des éléments à charge contre le requérant, n'est pas de nature à remettre en cause la matérialité des

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21944_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité ".

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00142_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00313_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

service vérificateur et l’attestation peut être remplacée par des mentions sur la facture concernant les petits travaux selon l’instruction administrative référencée BOI-TVA-LIQ-30-90-40 n° 90 du 2 mars

Source officielle

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