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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02792_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un arrêté du 3 janvier 2022, le préfet de l'Aude a ordonné à M.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02964_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude de lui délivrer une autorisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00413_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 mars, 25 mars et 5 juillet 2019 et les 21 juin, 28 juillet et 12 septembre 2023, la société Soleil Participatif du Narbonnais, représentée par BCTG Avocats
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02547_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
C, ressortissant bosnien né le 5 mai 1983, réside régulièrement en France depuis le 6 mai 2004, sous couvert de titres de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03067_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de l'Aude, au département de l'Aude, au syndicat audois d'énergies et du numérique, à l'Office national des forêts, à la chambre départementale d'agriculture et à l'agence régionale de santé, aucune pièce
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02764_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
D a déjà fait l'objet d'une mesure d'éloignement en date du 5 mars 2021, les recours dirigés contre cette décision ayant été rejetés par le tribunal administratif de Montpellier le 5 mai 2021 et par la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20857_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 30 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20858_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
: 1°) d’annuler ce jugement 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Aude du 30 avril 2021 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aude de lui délivrer un titre de séjour ou à défaut de réexaminer sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00517_20240827
27 août 2024
27 août 2024
D'une part, il ressort de la motivation même de l'arrêté du 16 juillet 2023 que le préfet de l'Aude a bien pris en considération la durée de présence de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00548_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet de l'Aude lui
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03067_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par arrêté du 12 juillet 2017, le préfet de l'Aude a fait droit à cette demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02589_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A, représenté par Me Kouahou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 du préfet de l'Aude ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude, à titre principal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01972_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A B et Mme D C épouse B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 25 mars 2024 par lesquels le préfet de l'Aude a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02524_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 du préfet de l'Aude ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude, à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02525_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 du préfet de l'Aude ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude, à
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01605_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
février 2022 du préfet de l'Aude ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude de procéder à l'effacement de son signalement dans le système d'information Schengen ; 4°) de mettre à la charge de l'État une
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00041_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01387_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Oudin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2024 du préfet de l’Aude ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aude de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00472_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
F..., ressortissants angolais, nés respectivement le 27 mars 2002 et le 30 mai 1986 à Luanda (Angola) sont entrés en France le 15 août 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00063_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a
Source officiellePage 7 sur 74