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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00726_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un jugement n° 2105071 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22011_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Mme D A C, ressortissante vénézuélienne née en 1992, s'est mariée, le 2 mars 2020 à Valparaíso (Chili) avec M. B, ressortissant français, puis est entrée régulièrement en France le 30 juin 2020.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00664_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mars et 12 mai 2023, M. A...
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00548_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2025, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02557_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par une ordonnance du 13 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 mai 2024 à 12 heures.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01705_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un jugement n° 1904172 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00232_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un jugement n° 2301073 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00761_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Le 10 mars 2021, son employeur a sollicité l'autorisation de le licencier pour motif disciplinaire. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21451_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un jugement n° 2005775 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a condamné l'État à lui verser la somme de 2 599,10 euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20995_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F G, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le titre exécutoire n° 5110 émis par le maire de Perpignan le 3
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21435_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
De plus, si le maire de Clarensac alors en fonction a engagé, le 14 mai 2020, une démarche auprès de la commune de Rennes dans la perspective d'un éventuel recrutement de Mme A à l'issue de son contrat
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23635_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de la décision du 22 mars 2018 par laquelle le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a autorisé M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21164_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un jugement n° 2004704 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 23 septembre 2020 précitée.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21696_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B une somme de 1 000 euros à chacun d'entre eux, en réparation de leur préjudice moral, avec intérêts au taux légal à compter du 4 mai 2020 et capitalisation des intérêts à compter du 4 mai 2021, par son
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01393_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par un jugement n° 2301468 du 17 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02117_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par une ordonnance du 5 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 20 mai 2025 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01066_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par un jugement n° 2305028 du 19 mars 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00505_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B a sollicité, le 7 mars précédent, la délivrance d'une carte de résident d'une durée de dix ans.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02323_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 28 août 2023, 14 mars et 19 mai 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société par actions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01308_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un jugement n° 2102249 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la requête de M. et Mme C.
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