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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA01266_20230413
13 avril 2023
de petite taille à installer dans les combles, édifiée sur un immeuble situé 47 rue de la Bienfaisance à Vincennes (Val-de-Marne), en zone UV du plan local d'urbanisme de la commune.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02967_20250918
18 septembre 2025
mémoire, enregistré le 27 février 2025, la société Aéroports de la Côte d'Azur, représentée par Me Boivin et Me de Prémorel, a produit l'étude d'impact complémentaire et ses annexes, le résumé non technique
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00419_20260205
5 février 2026
La société Ferme Eolienne de la Vallée Marin demande l’annulation de cet arrêté.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01475_20240617
17 juin 2024
La société par actions simplifiée Texabri a demandé au tribunal administratif de Marseille à titre principal, d'annuler le marché portant sur la construction d'un préau au sein du groupe scolaire Maria-Fabry
3ème chambre
DCA_23PA00906_20240422
22 avril 2024
habitations, de réviser les valeurs limite de rejet pour les émissions atmosphériques de l'incinérateur et pour les effluents de la station d'épuration de l'incinérateur sur la base des meilleures techniques
DCA_23PA02854_20250117
17 janvier 2025
B A, dispose d'un agrément délivré le même jour comme contrôleur technique.
2ème chambre
DCA_20TL01015_20220412
12 avril 2022
B a exercé des fonctions d'agent technique forestier au service des espaces naturels de la commune de Nîmes (Gard).
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01222_20230630
30 juin 2023
son activité de chirurgie ambulatoire jusqu'au 16 août 2021 ou, en tout état de cause, au moins jusqu'au jour du regroupement effectif de cette activité sur le nouveau site de la polyclinique Santa Maria
DCA_22BX03069_20241128
28 novembre 2024
le corps des sous-officiers de carrière durant toute sa scolarité jusqu'au 31 juillet 2013, puis à partir du 1er août 2013, étant nommé lieutenant dans le corps des officiers de carrière du corps technique
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02109_20251202
2 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Martin, présidente, - Mme Cazcarra, première conseillère, - Mme Farault, première conseillère.
DCA_25MA01186_20260107
7 janvier 2026
En ce qui concerne le sous-critère n° 1 (performance de l’exploitation) du critère technique : 6.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02670_20230124
24 janvier 2023
le 13 octobre 2022, et un mémoire, enregistré le 11 janvier 2023, M. et Mme A, représentés par Me Lemasson, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prescrire une expertise technique
DCA_23BX00353_20241107
7 novembre 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 911-2 du code rural et de la pêche maritime : " La politique des pêches maritimes, de l'aquaculture marine et des activités halio-alimentaires a pour objectifs,
4ème chambre
DCA_21PA04461_20230428
28 avril 2023
CCAP) et à l'article Lp. 4532-14 du code du travail de la Polynésie française, et sans lequel elle ne pouvait présenter une offre satisfaisante au regard du sous-critère E1 du critère de la valeur technique
DCA_23PA00056_20240112
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union des personnels administratifs, techniques, spécialisés - Union des syndicats autonomes (UATS-UNSA) a demandé au tribunal administratif
DCA_21PA03760_20220512
12 mai 2022
" ; - l'ANPP s'est fondée, pour l'examen du critère " valeur technique ", sur des éléments non annoncés et sans rapport avec ce critère ; - elle s'est en outre écartée des principes définis dans le
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01624_20250506
6 mai 2025
s'est donc pas contentée - comme l'indique à tort le jugement querellé - d'" évoquer les impacts généraux sur l'environnement de l'orpaillage en Guyane, légal ou illégal ", tiré de la littérature technique
2ème Chambre
DCA_23VE01914_20241118
18 novembre 2024
Elle peut contribuer à la connaissance, à la protection et à la préservation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie
DCA_23VE01915_20241118
DCA_23TL01947_20250515
15 mai 2025
l'arrêté attaqué méconnaît l'article L. 562-1 du code de l'environnement et est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il est de nature à accroître le risque relatif à la submersion marine
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