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14 402 résultats pour « Martin-sol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053425809

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier

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Annonces BODACC262 résultats

Journal officiel

Ventes et cessions

Rothschild & Co Global Markets Solutions (Europe), Rothschild & Co Martin Maurel

SIREN 848984274Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 29 avenue de Messine 75008 Paris Date de l'acte réitératif en date du 1/07/2026 à l'acte de cession de fonds de commerce du 1er/06/2026 Enregistré le 03/07/2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Lazare Dossier 2026 00016917, référence 7564P61 2026 A 01939 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

14/07/2026

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Dépôts des comptes

ALP-SOL SOCIETE JEAN CLAUDE MARTIN-COCHER

SIREN 310739222Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

05/07/2026

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Modifications diverses

SOL HOLDINGS SAINT-MARTIN

SIREN 447926973Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

28/06/2026

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SOLENE MARTIN

SIREN 800568636Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

09/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOUS LE SOLEIL DE SAINT MARTIN

SIREN 812856037Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

21/05/2026

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053446872

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.

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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052920130

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052920137

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053909524

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053909550

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053909556

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.

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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053019018

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.

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1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054049180

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049307

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053634189

5 mars 2026

5 mars 2026

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053634191

5 mars 2026

5 mars 2026

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053713720

19 mars 2026

19 mars 2026

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.

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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742179

26 mars 2026

26 mars 2026

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.

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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742181

26 mars 2026

26 mars 2026

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761123

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.

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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_21LY03043_20220506

6 mai 2022

6 mai 2022

justice administrative, une expertise, au contradictoire de la commune et du département du aux fins de déterminer la nature et l'étendue des désordres se manifestant par des infiltrations d'eau dans le sous-sol

Source officielle

2ème Chambre

DCA_24NT01062_20260311

11 mars 2026

11 mars 2026

le territoire de la commune de Saint-Martin-des-Fontaines.

Source officielle

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00207_20260317

17 mars 2026

17 mars 2026

de son recours gracieux.

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02563_20251023

23 octobre 2025

23 octobre 2025

l’emprise au sol des pylônes. 6.

Source officielle