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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT02964_20250411
11 avril 2025
Lainé, président, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2025. La rapporteure, P.
DCA_23NT02408_20241129
29 novembre 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. Le rapporteur, S.
DCA_23NT03396_20250314
14 mars 2025
Il a fait l'objet, à l'hôpital, d'une suture d'une plaie au visage et de la pose d'une attelle, en raison de la luxation d'un doigt de la main droite, et d'un arrêt de travail.
DCA_23NT03647_20250411
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2025. Le rapporteur, S.
DCA_23NT03670_20241129
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. La rapporteure, P.
DCA_25NT00191_20251128
28 novembre 2025
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, B.
DCA_25NT00449_20251024
24 octobre 2025
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2025. Le rapporteur, X.
DCA_25NT00866_20260306
6 mars 2026
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026. Le rapporteur, B.
DCA_25NT00886_20260430
30 avril 2026
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le rapporteur, B.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02483_20220524
24 mai 2022
préciser les modalités de détermination de ce qui constituerait la " marge commerciale ", le législateur rend impossible le calcul de la base d'imposition d'une quelconque TVA ; si le législateur avait laissé
DCA_25NT00218_20260206
6 février 2026
Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026.
DCA_25NT01036_20260430
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 30 avril 2026. Le rapporteur, X.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01302_20230515
15 mai 2023
collaboratrice de cabinet, après l'annulation d'une précédente mesure d'éviction par jugement du 11 janvier 2021, et qui était présente à l'audience, est fondée à soutenir qu'il serait inéquitable de laisser
DCA_23NT02589_20250228
28 février 2025
A F, la société civile immobilière (SCI) Le Pas Saint Martin et M. et Mme E B, d'une part, et M. L M et M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02297_20231221
21 décembre 2023
A B, représenté par le cabinet AARPI Hope Avocats, agissant par Me Saint-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de La Réunion
DCA_22MA02890_20231003
3 octobre 2023
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Journault, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23MA02987_20240409
9 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à chaque partie la charge de ses frais.
DCA_24MA03027_20250611
11 juin 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser à chaque partie la charge des frais liés au litige en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03328_20240412
12 avril 2024
a fait interdiction de sortir de ce département sans autorisation et l'a obligée à se présenter, accompagnée de ses enfants mineurs, les mercredis à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin
DCA_23BX00165_20251118
18 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 28 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Munoz-Pauziès, présidente, - Mme Martin, présidente-assesseure, - Mme Cazcarra, première conseillère.
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