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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01226_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... a artici é, le 3 août 2020, au blocage du magasin Jumbo score de Mamoudzou, le 11 août 2020, au blocage et à l’occu ation du magasin Jumbo de Majicavo Lamir, le 12 août 2020, au blocage du magasin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01826_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
décision du 26 novembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Charleville-Mézières a refusé d’instruire sa demande de permis de construire déposée le 15 juillet 2020 pour la construction d’un magasin
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04149_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
devant le magasin (), qui a duré moins de deux semaines pour la réalisation des trottoirs et de deux jours pour le revêtement en pavés devant l'entrée du magasin.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00540_20240829
29 août 2024
29 août 2024
2017 au 31 mars 2018 en raison de travaux publics menés par le SMTAG sur l'avenue François Mitterrand qui, en raison de leur durée et de leur intensité, ont rendu excessivement difficile l'accès au magasin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02568_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La société Immaldi et Compagnie exploite, sur le territoire de la commune de Charleville-Mézières, un magasin à l'enseigne Aldi d'une surface de vente de 812 m².
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00284_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La société SLJ exploite un fonds de commerce sous le nom de " A ", magasin spécialisé en jardinerie et bricolage, située au 12 rue de Dachstein à Molsheim, aux environs d'un passage à niveau n° 20.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02034_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel le maire d'Erstein a délivré à la SNC Lidl un permis de construire en vue de la démolition d'un bâtiment industriel et de la construction à cet emplacement d'un magasin
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00038_20260227
27 février 2026
27 février 2026
inférieure à 10 000 mètres carrés ; b) L'extension de la surface de vente d'un magasin de commerce de détail ou d'un ensemble commercial dès lors que la surface de vente totale dudit magasin ou ensemble
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00829_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Elle soutient que : - son intérêt pour agir est certain dès lors que l'extension d'un magasin concurrent situé à moins de deux kilomètres aura nécessairement un impact sur son activité ; à cet égard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il est mentionné dans la demande qu’avant l’ancien magasin ROXI existait un magasin Carrefour Market d’une surface de vente de 1 798 m2.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05517_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel la maire de Paris a mis fin, à compter du 31 mai 2021, à son stage en tant qu'adjointe d'accueil, de surveillance et de magasinage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03188_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Bricomarché existant de 2 620 m² et création d'un nouveau magasin sous la même enseigne, sur une surface de vente de 4 082 m².
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03708_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
de plus de 300 mètres carrés de surface de vente ; / - l'estimation du nombre de magasins de moins de 300 mètres carrés de surface de vente et de la surface de vente totale de ces magasins ; / () 4° Effets
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03484_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
de Participation de l'Ouest (IPO), par acquisition des titres de la SAS SICO auprès de la SAS HDM B et des titres de la SAS Magasins Bleus auprès de la SAS Jasper.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05014_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
gouvernement ; 2°) d'annuler la décision n° 2023-CEC-13 du 4 octobre 2023 prise par l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie autorisant la mise en exploitation par la société Apotex d'un magasin
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00182_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Enfin, les sociétés requérantes invoquent des préjudices financiers ainsi qu'un risque de perte d'opportunité pour accueillir un magasin de l'enseigne " Action ". 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00693_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2021 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a rejeté sa demande d'extension de 716 m2 de la surface de vente d'un magasin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03221_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
d'aménagement commercial a refusé d'accorder une autorisation d'exploitation commerciale pour l'extension de 1 736 mètres carrés d'un ensemble commercial situé 600 avenue de Paris à Niort par la création d'un magasin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00305_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
F, responsable d'exploitation de la société Star-Service, prestataire de livraison pour le magasin, rapportant les propos d'un de ses livreurs.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02012_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La société Brico Lavaur exploite, sur le territoire de la commune de Lavaur, un magasin de bricolage à l’enseigne Bricomarché intervenant dans un secteur d’activité identique ou comparable à celui des
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