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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22573_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 23 mars 2023, la société Otéis, venant aux droits de la société Grontmij, représentée par Me Mahy-Ma-Somga, conclut, à titre principal, à l'annulation de l'ordonnance attaquée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00021_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

l'église Saint Symphorien et l'église de Gourvillette ; - les éoliennes seront visibles depuis Louzignac, Le Gicq, les hauteurs de Massac, les hauteurs de Haimps, l'entrée et la sortie de Beauvais-sur-Matha

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00207_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Par des mémoires enregistrés les 11 juin 2024 et 13 novembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Mathis, conclut : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ;

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02096_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

Le 17 Mars 2021, il a été contrôlé par des militaires de l'escadron de gendarmerie mobile 16-/7 de Baccarat (Meurthe-et-Moselle) sur la route départementale 437 à Mathay (Doubs) en application des dispositions

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02113_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021, la SAS Hanau Energies Concept, représentée par Me Bergery et Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01841_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A, représenté par Me Mathis, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'État au profit de son conseil au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01134_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

D..., représenté par Me Mathis demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 22 octobre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 11 janvier 2023 de la commission

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00919_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Par ailleurs, s'il est constant que la capacité du poste source de Matha qui est le plus proche est actuellement insuffisante pour accueillir le projet, il n'est pas exclu par l'étude qu'une révision des

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03477_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

dans l'attente en possession d'une autorisation provisoire de séjour dans un délai d'une semaine à compter de la notification du jugement (article 3) et a mis à la charge de l'État le versement à Me Mathis

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CAA

8ème chambre

DCA_20PA03852_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A ailleurs, la circonstance que l'adjudant-chef Mathey, responsable de l'armement petit calibre au 4ème Bataillon d'infanterie de Marine (BIMa), ait constaté que la mitrailleuse présentait un espace de

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00291_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, et un mémoire, enregistré le 24 octobre 2024, la société Compagnie générale d’entreprise moderne de construction, représentée par Me Mathe

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03065_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

B..., représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 septembre 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler l’

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00370_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

eaux ortaient sur le lan d’é andage, notamment au niveau de certaines arcelles concernées ar des érimètres de rotection éloignée de la ressource en eau situées sur le territoire des communes de Machy

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01654_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Par des mémoires, enregistrés après renvoi le 13 juillet 2022 et le 9 novembre 2022, la société Otéis, représentée par Me Mahy-Ma-Somga, demande à la Cour : * à titre principal : 1°) d'annuler les

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL01960_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A D, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - les observations de Me Le Treut, représentant la société Cabinet Marc Merlin, de Me Mathe

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