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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02836_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B D, représenté par Me Gauthier Jamais, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de l'EPDEF ; 2°) à titre subsidiaire, par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01551_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2024, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02951_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2024, la commune de Biganos, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01794_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Juilles pour la commune de Chalmazel-Jeansagnière et autres ainsi que celles de Me Gauthier pour la société Monts du Forez Energie.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03662_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 10 septembre 2021 et le 15 décembre 2022, l'association Eco-Union, représentée par la SCP CGCB et associés, agissant par Me Gauci
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03151_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2023, la communauté d'agglomération Pays Basque, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des appelants
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01372_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 1er octobre 2021, la SNC 1849 RDLC, représentée par Me Gautier, conclut, à titre principal, à ce que la cour constate que l'arrêté du 9 avril 2018 portant retrait de la décision
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02595_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
enregistrés le 12 septembre 2024 ainsi que les 31 janvier et 18 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence Oxygène, Mme J..., Mme C..., M. et Mme E... et M. et Mme A..., représentés par Me Gautier
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01119_20240227
27 février 2024
27 février 2024
se prévaut de la présence en France de sa mère et de sa sœur, toutes deux titulaires d'une carte de séjour pluriannuelle, cette dernière présentant un handicap sévère, l'adresse de celles-ci à Saint-Maur
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01243_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Enfin, par un arrêté du 15 juin 2021, le recteur de l'académie de Paris a affecté l'intéressée au lycée professionnel Théophile-Gautier à Paris (12ème arrondissement) pour y occuper un poste d'enseignement
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT04089_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par un arrêté du 24 juin 2022, le maire de Mamers (Sarthe) a délivré à la société FPGDIS, qui exploite une grande surface au lieu-dit La Mare Gautier, un permis de construire valant autorisation d'exploitation
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04949_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Gautier substituant Me Bardon, avocat de la commune de Coulommiers, et de Me Baysan, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01578_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par des mémoires enregistrés les 31 janvier 2023 et 29 mars 2024, M. et Mme A, représentés par Me Gautier, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03598_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2021, la commune de Montpeyroux, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'association
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00287_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
GAUTHIER La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01070_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de la culture en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01350_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
GAUTHIER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01477_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02178_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02560_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Gauthier La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
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