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octobre 2018 par le médecin rhumatologue qui a conclu à l'absence d'aggravation de son traumatisme, l'intéressée présentant une tendinite simple sans lien avec le syndrome d'Ehlers-Danlos, maladie génétique

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CAA

5ème chambre

DCA_25NT00543_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

filiation est établi par les actes d’état civil produits qui sont authentiques et par la possession d’état ; la cour pourra ordonner, le cas échéant, avant-dire droit, la réalisation d’une expertise génétique

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01784_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

./ En outre, les perturbations générées par l'installation ne gênent pas de manière significative le fonctionnement des équipements militaires () ". 8.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01070_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

A cet effet, l’accès au logiciel de gestion nationale des personnes écrouées pour le suivi et la sécurité (GENESIS) lui a été retiré et elle est demeurée près de deux semaines sans qu’aucune mission ne

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02024_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

A souffre d'une maladie du sang génétique et d'un polype du côlon qui doit être surveillé, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé en juin 2021 qu'un défaut

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03027_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du 3° de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique ; - la décision attaquée méconnaît les règles d'information et de consentement du couple géniteur

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01650_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

que les sept titres exécutoires attaqués correspondent à la facturation, par le CHU de Rouen Normandie, d'actes d'anatomopathologie non inscrits aux nomenclatures, réalisés par son laboratoire de génétique

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02275_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier que la zone Ne des Genêts est actuellement dépourvue de constructions.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01424_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

B inclinait vers le chemin de , gênant le passage de véhicules, en particulier celui des gros engins agricoles.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00793_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

exploitants d'un établissement recevant du public, dont la façade donne sur une rue, une venelle, une terrasse, une cour, les remparts, intra-muros, de démonter ou de faire démonter les installations gênant

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00738_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

sollicités dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’arrêt à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 4°) à titre subsidiaire, d’ordonner une expertise génétique

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA05405_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

expertise devait être ordonnée, aucune provision n’aura à être versée ; - si une mesure d’expertise devait être ordonnée, la mission confiée à un collège d’experts compétents en ophtalmologie, en génétique

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01757_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 25 novembre 2021 de la commission de recours ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise biologique à fin de comparaison des empreintes génétiques

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03420_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) subsidiairement, de prescrire avant dire droit une expertise génétique

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01973_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, subsidiairement, de réexaminer la demande dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 4°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise génétique

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01159_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

sa situation administrative dans un délai d’un mois à compter de l’arrêt à intervenir, sous astreinte de 50 euros de jour de retard ; 4°) à titre subsidiaire, de prescrire une mesure d’expertise génétique

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00690_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

150 euros par jour de retard ; à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; à titre infiniment subsidiaire, d'ordonner un examen génétique

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00390_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

C..., représenté par Me Benjamin (SELARL Genesis avocats), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 13 novembre 2019 en ce qu’il concerne

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01547_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B A est atteinte d'une maladie génétique évolutive nécessitant des soins pluridisciplinaires réguliers, notamment en neurochirurgie, ophtalmologie, ORL, et que

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00769_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Le requérant est à ce titre suivi par un psychiatre ainsi que par le service de génétique médicale et de biologie de la reproduction du centre hospitalier universitaire de Brest.

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