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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01910_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il résulte des conclusions du complément de l'étude d'impact acoustique réalisé le 14 décembre 2022 que le projet de remplacement du modèle de machine initiale par la machine Nordex N 117 respecte les
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02366_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La SCI Les Thermes Marins et la Société Hôtelière et de Bains de Montal ont produit des observations en réponse le 5 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00734_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C, né en 1962, a exercé les fonctions de missilier d'armes sous-marines sur des bâtiments de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1980 et 1993.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX01019_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Marine Oléron B exploite un magasin d'accastillage situé rue du Phare à Saint-Pierre d'Oléron.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03180_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Kolenc Le Bloch, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00742_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
En conséquence, les marins servant sur les bâtiments de la marine nationale, qui ont vécu et travaillé dans un espace souvent confiné, sont susceptibles d'avoir été exposés à l'inhalation de poussières
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_25BX00052_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un jugement n° 2300460 du 7 novembre 2024, le tribunal administratif de La Martinique a annulé l'arrêté du 15 mars 2023 délivrant ce permis de construire un centre technique à la commune du Marin.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01247_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par le groupement d'intérêt public " Réserve nationale marine de La Réunion " : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01781_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Auto 16, du 8 septembre 2009 au 1er juin 2011 en tant que locaux servant à l'exploitation d'un fonds de commerce d'expertises automobiles, matériels agricoles, marchandises transportées et bris de machines
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00722_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
En conséquence, les marins servant sur les bâtiments de la marine nationale, qui ont vécu et travaillé dans un espace souvent confiné, sont susceptibles d'avoir été exposés à l'inhalation de poussières
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01203_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2022, le centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice et la SHAM, représentés par le cabinet Le Prado - Gilbert, concluent au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01796_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La SARL West Marine a demandé au tribunal administratif de Rennes de lui accorder la décharge de ces impositions supplémentaires.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00529_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C, et de Me Vendé, représentant le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00729_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
En conséquence, les marins servant sur les bâtiments de la marine nationale, qui ont vécu et travaillé dans un espace souvent confiné, sont susceptibles d'avoir été exposés à l'inhalation de poussières
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00741_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
En conséquence, les marins servant sur les bâtiments de la marine nationale, qui ont vécu et travaillé dans un espace souvent confiné, sont susceptibles d'avoir été exposés à l'inhalation de poussières
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01164_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Presse Média Santé a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier de la commune du Marin (
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00720_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En conséquence, les marins servant sur les bâtiments de la marine nationale, qui ont vécu et travaillé dans un espace souvent confiné, sont susceptibles d'avoir été exposés à l'inhalation de poussières
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00730_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
En conséquence, les marins servant sur les bâtiments de la marine nationale, qui ont vécu et travaillé dans un espace souvent confiné, sont susceptibles d'avoir été exposés à l'inhalation de poussières
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03122_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
D'autre part, en application des dispositions de l'article 28 du décret du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine : " Sont
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03122_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D'autre part, en application des dispositions de l'article 28 du décret du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine : " Sont
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