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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02559_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... en France constitue une menace pour l’ordre public ; - les infractions commises par l'intéressé sont non seulement récentes, mais sont également de plus en plus graves ; ainsi, il a été condamné
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00223_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, jusqu'en 2017, utilisé la benne-téléphérique pour le transport de l'eau potable, de bûches de chauffage et autres consommables destinés à leurs habitations, et pour l'évacuation de leurs déchets ménagers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00779_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
de vérifier les éléments de comptabilité analytique justifiant le montant des couts mutualisés qui doivent être intégrés au calcul du coût du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03342_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
de vérifier les éléments de comptabilité analytique justifiant le montant des couts mutualisés qui doivent être intégrés au calcul du coût du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01636_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B constitue une menace grave pour l'ordre public étant donné qu'il a envoyé plusieurs tweets, dont le contenu est précisé, appelant à commettre des violences à l'encontre du fonctionnaire de police placé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02193_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Le 17 avril 2025, elle a été interpellée et placée en garde à vue pour des faits de violences conjugales, d’envoi de messages malveillants et de dégradations volontaires.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04287_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 432-4 de ce code : " () / Une carte de résident () peut, par décision motivée, être retirée à tout étranger dont la présence en France constitue une menace grave pour l'ordre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03767_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Les déchets mentionnés à l'article L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales s'entendent des déchets non ménagers que ces collectivités peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00237_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2021, la SAEPP, représentée par Me Ménage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 novembre 2020 en tant qu'il ne fait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02396_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
d'une part, aux termes de l'article L. 121-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en vigueur à la date de la décision en litige : " Sauf si sa présence constitue une menace
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03126_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat de traitement des déchets ménagers du sud-est du Morbihan (SYSEM) a demandé au tribunal administratif de Rennes d'ordonner
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00605_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
maladie universelle ne couvre pas les soins précités, le rapport de l’OSAR du 30 juin 2020 selon lequel les médicaments sont souvent de mauvaise qualité et souvent indisponibles et qui indique que les ménages
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00526_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Elle soutient que : - la gestion de la décharge municipale et des opérations de transfert des déchets ménagers et assimilés, en particulier des ferrailles, des déchets diffus et des collectes sélectives
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05346_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
réelles engagées qui se sont avérées supérieures à cette somme ; - les dépenses prévisionnelles de personnel directement exposées pour le service public de collecte et de traitement des déchets ménagers
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01068_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
correspondants, subsidiairement pour la seule période allant du 25 avril 2018 au 31 août 2021, plus subsidiairement à raison des sommes rémunérant les opérations d'entretien de la maison et de travaux ménagers
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02313_20240229
29 février 2024
29 février 2024
manifeste de sa demande, pourtant enregistrée sans difficulté le 26 juin 2023 ; son conseil n'a pas été informée de la demande de régularisation du 30 juin 2023, faute de notification sur ses deux messageries
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02300_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
. - La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02884_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
électronique qu'il a photographié pour établir la réalité de cette demande a été adressé à razzak-mohsan@live.fr, dont il n'établit pas qu'il s'agit de son compte de messagerie et se borne à préciser
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01365_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
français doit, selon elle, être regardée comme une telle menace.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01875_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
commune d’Eslettes (Seine-Maritime) à compter du 1er septembre 2020 en qualité d’adjointe technique territoriale non titulaire, par contrat à durée déterminée d’un an, pour effectuer des tâches de ménage
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