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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00605_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Enfin, à compter du 1er janvier 2013, l'équipement Aquavallée a été transféré au syndicat mixte des stations du Mercantour (SMSM).
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04439_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un arrêté du 5 juin 2019, le président du syndicat mixte a mis fin au contrat de travail de Mme A à compter du 6 juin 2019 à 18 heures.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00423_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B et par Mme D, encaissés sur son compte bancaire mixte pour la somme totale de 25 000 euros, sont la contrepartie d'espèces d'un montant équivalent qu'ils ont reçues de son épouse ; - s'agissant du
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00728_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne, également dénommé SMEA Réseau 31, a demandé au tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02368_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La requête a été communiquée au syndicat mixte du ruisseau des Echets et du Ravin de Profondières qui n’a pas produit d’observations.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00776_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Jazeron, rapporteur public ; - et les observations de Me Rémy, représentant le syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01792_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Flowbird a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler ou, à défaut, de résilier l'accord-cadre conclu par le syndicat mixte
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01747_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte Artois valorisation a demandé au tribunal administratif de Lille de lui accorder le remboursement d'un complément de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02699_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Getelec TP a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le Syndicat mixte
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01261_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D, représentant le préfet du Loir-et-Cher, - et les observations orales de Me Langlet, substituant Me Carrere, pour le syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets du Blaisois.
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA01096_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat mixte de l’abattage en Corse est rejetée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00486_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par le syndicat mixte Savoie-Déchets sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04501_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
doit être écartée ; - leur recours indemnitaire introduit à l'encontre du syndicat mixte de l'Argens est recevable ; Sur la responsabilité de la commune de Roquebrune-sur-Argens et du syndicat mixte
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03168_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de rejeter les conclusions présentées par le syndicat mixte du bassin versant du Réart sur ce même fondement.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22497_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par une lettre du 14 septembre 2020, le syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la Haute-Garonne " Réseau 31 " a mis en demeure Mme C et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02922_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C verseront solidairement au syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01715_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La société d'économie mixte Energie développement services du briançonnais (EDSB) exploite le service public de distribution d'énergie, concédé par la commune de Briançon.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01504_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Article 2 : La demande du syndicat MICT CGT centre hospitalier de Thuir est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01372_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Elle soutient que : l’application par la société d’un prorata d’affectation unique à l’ensemble des immobilisations mixtes sur la base du temps de travail éligible au crédit d’impôt recherche consacré
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01895_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Elle soutient que : l’application par la société d’un prorata d’affectation unique à l’ensemble des immobilisations mixtes sur la base du temps de travail éligible au crédit d’impôt recherche consacré
Source officiellePage 7 sur 77