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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA05523_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
L’intéressé, qui a immédiatement été scolarisé au lycée des métiers Jean Monnet Hôtellerie, restauration et alimentation à Limoges et qui a obtenu en 2010 un diplôme en hôtellerie restauration ainsi qu
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01882_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
euros par jour de retard dans l'exécution ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de lui verser les intérêts moratoires annualisés dus au titre de l'article 1231-6 du code civil, à compter de la demande de monétisation
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02146_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
983 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie, d'une réponse de l'administration n° 752, publiée le 17 mai 1994 au journal officiel de Nouvelle-Calédonie sur le régime d'imposition des opérations monétiques
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02707_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
que Mme A est titulaire d'un seul diplôme de licence professionnelle " Sciences, technologies, santé mention métiers des réseaux informatiques et télécommunications " délivré par l'université Jean-Monnet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02199_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A, représenté par Me Monnet, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement n°1900575 du 23 mars 2021 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2019 du maire de Rabastens-de-Bigorre
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04534_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
ressort toutefois des pièces du dossier que la société JDC, qui a pour objet social la vente et la maintenance, auprès de personnes physiques et morales, de caisses enregistreuses, d'appareils de monétique
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04535_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
ressort toutefois des pièces du dossier que la société JDC, qui a pour objet social la vente et la maintenance, auprès de personnes physiques et morales, de caisses enregistreuses, d'appareils de monétique
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04536_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que la société JDC qui a pour objet social la vente et la maintenance, auprès de personnes physiques et morales, de caisses enregistreuses, d'appareils de monétique
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02916_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A C est propriétaire d'une parcelle bâtie d'un hangar, cadastrée CP 106, d'une surface d'un peu plus de 4 ha (43 829 m2) située boulevard Jean Monet à Angoulême.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00942_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Si l'appelant s'est inscrit en première année de brevet de technicien supérieur " Maintenance véhicules option véhicules de transport routier " au sein du lycée des métiers de l'automobile Alfred Mongy
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03725_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
liquidation judiciaire dont il faisait l'objet il ne pouvait plus exercer par lui-même son droit de présentation à titre onéreux d'un successeur, ni que ce droit de présentation avait d'ores et déjà été monnayé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01483_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
associés à hauteur de 50 % chacun, a conclu le 31 décembre 2011 avec la SNC La Pégoulade, dont ils sont également les associés avec leur fils, un bail commercial portant sur un immeuble situé avenue Jean Monnet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03165_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
nationale et de l'enseignement supérieur, après avoir été détachée auprès de l'Agence de l'enseignement français à l'étranger du 1er décembre 2000 au 31 août 2003 et affectée au Lycée français Jean Monnet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00844_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
d'exploitation agricole Graka, qui a été ultérieurement absorbée par le GAEC Viveroche, a réalisé un réseau de drainage sur une parcelle cadastrée ZE 15 située sur le territoire de la commune de Roche-Morey
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00071_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Elle n'implique pas non plus, en l'absence de service fait, de rappel de rémunérations non perçues, ni de monétisation des jours de congés non pris et des jours restant sur son compte-épargne-temps.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02456_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A... de monétisation à partir de son compte personnel de formation, selon laquelle « il a cessé son activité en 2018 », ne saurait davantage révéler la fin de son lien avec le service par l’effet de la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02574_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 21 décembre 2020 et le 13 avril 2022, la Région Réunion, représentée par Me Midol-Monnet, conclut 1°) à titre principal, au rejet de la requête de la société
Source officielle5ème Chambre
Francisco Vicente Peredac/Madrid Movilidad SA
DCA_21PA02633_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Cependant, en tout état de cause, il résulte de l'instruction qu'elle se bornait, dans ce courrier, à solliciter la prise de ses congés au terme de son arrêt maladie, sans former aucune demande de monétisation
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00695_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
montant compris entre 860 et 952 euros et que le procès-verbal de police de renseignement auprès du Crédit agricole fait état de ce que l'intéressé a bénéficié de virements de l'Union Cépière Robert Monnet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03721_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
territoire de la commune de Saint-Genis-Pouilly, le long d'un axe nord-sud, en direction du centre-ville, et délimitée à l'ouest par la rivière de l'Allondon, au sud par de l'habitat (quartier du parc Jean Monnet
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