. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

effective, dans un délai de deux mois suivant l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de condamner le CASVP à lui verser la somme de 50 000 euros au titre du préjudice moral

devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 août 2020, 11 février 2021, 19 février 2021 et 25 février 2021, la société Distrivit représentée par Mes Lydia Medjebar et Arnaud Moraine

Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Blanco, représentant la société Oxial, et de Me Roels, représentant la commune d'Estaires. Considérant ce qui suit : 1.

greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 20TL22714 au greffe de la cour administrative de Toulouse, la société Toulouse Football Club, représentée par Mes Goarant-Moraglia

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A F, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - les observations de Me Morain substituant Me Laridan , représentant

Par un mémoire, enregistré le 3 février 2023, la société Abeille IARD et Santé, venue aux droits de la société Aviva Assurances, représentée par Me Rogel et Me Mel, avocats, demande à la cour : 1°) d'admettre

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 août 2020, 19 février 2021 et 21 mars 2022, la société Distrivit représentée par Mes Lydia Medjebar et Arnaud Moraine, demande

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Détermination du bénéfice imposable.

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Détermination du bénéfice imposable.

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Détermination du bénéfice imposable.

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Détermination du bénéfice imposable.

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Détermination du bénéfice imposable.

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 12 mai 2024, la société Abeille Iard et Santé (anciennement Aviva Assurances), représentée par Mes Wolf et Rogel, avocats, conclut au rejet de la

de son état de santé ; - elle méconnait les articles 12, 14 et 16 de l’arrêté du 25 mai 2016 ; - elle est entachée d’erreur manifeste d’a réciation ; - elle est illégale en raison du harcèlement moral

O D, B I, M A, Jordi E et Stanislas N, Agnès Burgers, Malek Dahbi, Antoine Perrau, François Rosell, Yannick Sutter, ainsi qu'à l'école nationale supérieure d'architecture de Montpellier, à la ministre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021 la société Import négoce international représentée par Mes Lydia Medjebar et Arnaud Moraine, demande à la cour : 1°) d'annuler