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Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Morin représentant M. C A. Considérant ce qui suit : 1. Le tribunal a estimé que dans sa requête déposée le 8 juin 2022, M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02795_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Géraldine Morin

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03305_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

Mme B, professeure des écoles titulaire depuis le 1er septembre 2017, affectée à l'école de Glotin, située au Gros-Morne, a fait l'objet d'une sanction d'exclusion temporaire de fonctions, pour une durée

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02647_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

Le 12 mars 2016, un examen d'imagerie par résonnance magnétique (IRM) a fait état d'un névrome de Morton au niveau du troisième espace. Le 21 avril 2016, M.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01656_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier que par deux jugements du 23 mars 2020, le tribunal de première instance de Moroni (Comores) a délégué l'autorité parentale sur les jeunes E B, né le 18 avril 2007, et

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02273_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

A a bénéficié, au titre de son activité de kinésithérapeute, de l'exonération prévue à l'article 44 octies A du code général des impôts pour son installation 112 allée de la Mosson à Montpellier située

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00003_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2025, la société Sorgem, représentée par Me Morin, demande à la cour de prendre acte du désistement de la société Acoustique Tisseyre, de rejeter la requête et

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02182_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

D’une part, s’agissant de la faune aquatique et piscicole, alors que le projet prévoit l’implantation des piles des ponts en dehors des lits mineurs des cours d’eau et notamment de la Mosson, il n’est

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02661_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

B a bénéficié, en l'absence de candidatures concurrentes, d'une autorisation tacite d'exploiter une surface de 29,86 ha situées sur le territoire de la commune de Villié-Morgon.

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA00502_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

envisagent d'installer une passerelle sécurité pour les piétons située au-dessus du niveau des crues est située en zone jaune foncé du plan de prévention des risques d'inondation de la vallée du Grand Morin

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02266_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

scolarisé en première " sciences et technologies du management et de la gestion " au lycée Jean-Monnet de Montpellier et Sara était scolarisée en troisième générale au collège " Les Escholiers de la Mosson

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE00397_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

A D, représenté par Me Morin, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA00981_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

B, représenté par Me Morin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001301 du 31 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00782_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

malienne, démuni d’une autorisation de travail et d’un titre autorisant son séjour, en qualité d’agent de sécurité lors des manifestations sportives qui se sont déroulées le 20 septembre au stade de la Mosson

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00541_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2022, la société STAC, représentée par Me Morin, conclut au rejet de la requête et sollicite la mise à la charge du grand port maritime de Bordeaux de la

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02269_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

scolarisé en première " sciences et technologies du management et de la gestion " au lycée Jean Monnet de Montpellier et Sara était scolarisée en troisième générale au collège " Les Escholiers de la Mosson

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02628_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

exhaustive de médecins spécialistes et de praticiens de santé établie par l’ambassade de France aux Comores qui recense deux ophtalmologues et mentionne que le centre hospitalier national El-Maarouf à Moroni

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01732_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

horizontales, perturbant la lecture historique de ce paysage, champ de la première bataille de la Marne qui s'est déroulée aux pieds du monument dans les marais de Saint-Gond et dans les vallées des Morin

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01305_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

ans, et produisent au dossier notamment, un certificat de prise en charge du « SIAO-Hérault » du 21 novembre 2019, des attestations d’élection de domicile du Centre Communal d’Action Social « Antenne Mosson

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02247_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

A, représenté par Me Morin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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