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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00588_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00949_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
obtenir réparation des préjudices personnels extrapatrimoniaux subis, même en l'absence de faute de l'administration ; - le montant de la provision s'élève à 20 350 euros en application du barème Mornet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03575_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A de fournir l'attestation d'assurance de son entreprise individuelle au moment de son intervention sur le chantier en cause.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00088_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Elle soutient que : - le jugement est entaché d’insuffisance de motivation, le tribunal ayant omis de répondre au moyen de défense tiré de ce que la délibération du 31 janvier 2018 ne constitue pas une
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01884_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un courrier du 17 août 2022, les parties ont été informées que la Cour était susceptible de relever d'office les moyens d'ordre public tirés de ce que, en premier lieu, le ministre de l'économie, des
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03036_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante et par la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01632_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Il soutient que la requête est non fondée dans les moyens qu'elle soulève. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00743_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, représentée par Me Dandan, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le jury de l'université Jean Monnet
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02200_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03046_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle à hauteur de 25% par une décision du 30 août 2023.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01988_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de l'introduction de la requête ou, si elle a été introduite avant le placement en rétention ou l'assignation à résidence, au moment où cette mesure est décidée. ().
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01683_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Le moyen doit dès lors être écarté, faute pour la FEB d'établir en quoi la différence de traitement qu'elle invoque ne serait pas en rapport avec l'objet de l'arrêté pris en application de L. 3132-29 du
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01216_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02144_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que Mme B est fondée à demander l'annulation de l'ordonnance du président de la 11ème chambre du tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01964_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03033_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l’instruction a été fixée au 4 juin 2025.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02532_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02831_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02869_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02910_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
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