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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA01329_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
à pêches sur les mêmes parcelles ; • la mise en place de l'OAP Parc des hauteurs sur les mêmes parcelles ; • la mise en place de l'emplacement réservé ERMo24 ; • la protection des murs à pêches
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02484_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
En 2015, des traces d'humidité et des infiltrations d'eau ont été relevées sur ce mur pignon.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE02071_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
En 2012, les époux B... ont entrepris des travaux pour l’édification d’une maison d’habitation impliquant un terrassement et décaissement au droit du mur en question.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02208_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Puis, dans la nuit du 9 au 10 avril 2017, un pan de ce mur et son retour de façade arrière se sont effondrés.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02139_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Menuiserie Aluminium (SMAGG) et la société AetI Architectes et Ingénieurs à lui verser la somme de 827 755,34 euros TTC au titre des travaux de reprise rendus nécessaires par les désordres constatés sur les murs
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE03234_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
leur maison d'habitation ont estimé qu'il existait un doute sur l'origine de ces désordres alors, d'une part, que les travaux qu'ils ont réalisés pour remettre en état les joints de maçonnerie sur le mur
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00286_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
2012 et 2014, lesquels n'ont pas endommagé les murs en pierre de cette cave, qui constituent les soubassements des murs en pisé.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01311_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
et en la dépose de la cheminée pour éviter une chute en cas de vent important, enfin, en la pose d'un enduit de protection des murs de pierre et des têtes de murs pour éviter une dégradation par les eaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00620_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier que ce mur était encore existant à la date du dépôt de dossier de déclaration préalable.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00339_20250213
13 février 2025
13 février 2025
, ni aux abords d'un monument historique, en sorte que la réalisation d'un mur de soutènement n'a pas à être précédée d'une autorisation d'urbanisme ; - ce mur ne se situe pas dans le périmètre de la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_25VE00614_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A D, un sapiteur en murs de soutènement et un sapiteur en voiries, chaussées lourdes et légères, aux fins d'assister M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02857_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
, que le mur en cause présente une hauteur, calculée par rapport au niveau du terrain naturel tel que défini au point précédent, légèrement supérieure à 1,80 mètre.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00755_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il est vrai que le préfet des Alpes-Maritimes reconnaît que le mur en cause a été réalisé par le SISA lui-même et qu’un géomètre-expert foncier a attesté le 13 décembre 2021 que ce mur présente une altimétrie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03813_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
M. et Mme A sont, notamment, propriétaires des parcelles non bâties cadastrées section MV nos situées à Clermont-Ferrand et comprenant un mur de soutènement séparatif.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01993_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
La commune soutient que : - le jugement est entaché d'une erreur de fait, de droit et d'une erreur d'appréciation ; - le mur de clôture en litige, séparant la voie publique et le terrain de la SCI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02622_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B, dont la stabilité n'était plus assurée, présentait des risques d'effondrement du mur porteur en pisé de la façade Est, de la charpente-couverture du bâtiment et du mur mitoyen avec la pharmacie.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00467_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
E B et Mme D C à une amende de 750 euros chacun et à procéder à la remise en état du domaine public maritime en démolissant le mur édifié A eux au droit de leur propriété au lieu-dit " Pen Ar C'hoat ",
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03885_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
En outre, cette cour est entourée de murs dont la hauteur est supérieure à celle du mur la séparant du jardin des époux A, en particulier le mur des immeubles 5 et 7 Cité Charles Godon, qui fait face au
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02900_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
jouxtant sa propriété sur l’avenue du Dr A... constitue un mur de soutènement nécessaire au soutien et à la protection de la chaussée si bien qu’il doit être réputé faire partie intégrante de l’emprise
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02141_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
L'épaisseur des remblais mis en place du côté du lotissement est très faible et n'a pas d'effet sur les murs, qui sont globalement parfaitement verticaux.
Source officiellePage 7 sur 188