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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03162_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01294_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B, ouvrier d'Etat né le 11 août 1959, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de A du 20 novembre 1989 au 31 mars 2011.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01470_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
, le conseil municipal de la commune du Port a approuvé la modification de son PLU qui réduit l'emprise du secteur Uppp et a confirmé la possibilité de procéder, en secteur Uppp, à de la réparation navale
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01396_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 modifié fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00405_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
troubles causés dans ses conditions d'existence du fait de son exposition aux poussières d'amiante au cours de la période durant laquelle il a exercé ses fonctions à la direction des constructions navales
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00406_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
troubles causés dans ses conditions d'existence du fait de son exposition aux poussières d'amiante au cours de la période durant laquelle il a exercé ses fonctions à la direction des constructions navales
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00407_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
troubles causés dans ses conditions d'existence du fait de son exposition aux poussières d'amiante au cours de la période durant laquelle il a exercé ses fonctions à la direction des constructions navales
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00408_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
troubles causés dans ses conditions d'existence du fait de son exposition aux poussières d'amiante au cours de la période durant laquelle il a exercé ses fonctions à la direction des constructions navales
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00409_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
troubles causés dans ses conditions d'existence du fait de son exposition aux poussières d'amiante au cours de la période durant laquelle il a exercé ses fonctions à la direction des constructions navales
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00410_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
troubles causés dans ses conditions d'existence du fait de son exposition aux poussières d'amiante au cours de la période durant laquelle il a exercé ses fonctions à la direction des constructions navales
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01029_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
intervenir régulièrement sur des matériaux contenant de l’amiante et directement exposé à respirer des quantités importantes de poussières issues de ces matériaux ; - l’attestation établie en 2019 par Naval
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01921_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Selon un procès-verbal de visite du chantier d'un navire du comité d'entreprise de la société du 10 février 1978, si l'entreprise a alors indiqué cesser, à partir du prochain navire, l'utilisation des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03078_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
L'EIRL A Nathalie, ni Mme A, qui n'ont pas été mis en cause par la juridiction de première instance, n'ont produit aucun mémoire devant cette juridiction et n'étaient pas présentes à l'audience.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00157_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il a été affecté pour la durée de son engagement à la base aéronautique navale de C..., au poste non permanent de responsable du pôle de véhicules Centex-11F-12F, pour une durée maximale d’activité de
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00498_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Mme A, ouvrière d'État à la Direction des constructions navales (DNCS) devenue Naval group en 2017, a été placée, à sa demande, en cessation anticipée d'activité à compter du 1er janvier 2012 et a perçu
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01979_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat (ministère de la défense) à l'avoir exposée pendant de nombreuses années, alors qu'elle exerçait ses fonctions à la direction des constructions navales
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01981_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat (ministère de la défense) à l'avoir exposé pendant de nombreuses années, alors qu'il exerçait ses fonctions à la direction des constructions navales
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01338_20250820
20 août 2025
20 août 2025
ouvrier d'Etat a été employé, du 20 septembre 1982 jusqu'au 30 août 2024, en qualité d'électricien, de pyrotechnicien et d'ouvrier logisticien au sein des services de la Direction des Constructions Navales
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02046_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
D, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Brest du 25 mars 1974 au mois de mai 2007, en qualité de chaudronnier tuyauteur pour des travaux de bord et dans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03634_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein du groupement de soutien de la base de défense de Brest - Lorient, sur la base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué et été exposé à l'amiante du 1er janvier 2011
Source officiellePage 7 sur 190