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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01271_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Nicolas Normand, président-assesseur. Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02926_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Nicolas Normand, président-assesseur. Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00201_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nicolas Normand, président-rapporteur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00297_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01440_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Laura Crassus, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00872_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Nicolas Normand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01316_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Nicolas Normand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02170_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Il était scolarisé, au titre des années scolaires 2018-2019 et 2019-2020, au sein du lycée professionnel Saint-Nicolas (Paris 6ème) où il préparait un certificat d'aptitude professionnel (CAP) d'électricien
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02640_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Le busard cendré est une espèce en danger inscrite à l'annexe 1 de la directive Oiseaux, sur la liste rouge nationale 2017 des oiseaux nicheurs en qualité d'espèce quasi-menacée ainsi que sur la liste
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01091_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Nicolas Normand ; - les observations de Me Bouacha, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01566_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
projetée se situe à proximité immédiate du massif forestier de Sainte-Jullitte au sein duquel a été confirmée la présence d'un nid de cigogne noire, espèce en danger sur la liste rouge des oiseaux nicheurs
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01275_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
par lequel le maire de la commune de Mérignac a refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment et une annexe destinés à accueillir des activités artisanales sur un terrain situé 19 rue Nicolas
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02011_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d’appel en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02458_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
qualifie l'impact de faible, ce qui est largement sous-estimé ; - s'agissant du courlis cendré, rarissime en Haute-Vienne, l'étude d'impact, qui note la présence de deux couples de courlis cendré " nicheurs
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01062_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
la Cère, conformément aux préconisations de la société pour l'étude et la protection des oiseaux en Limousin (SEPOL), permettra de réduire notablement les risques de perturbations sur les couples nicheurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00030_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
L'espèce nicheuse de la cigogne noire court tout particulièrement un risque majeur d'extinction en France en raison de ses très faibles effectifs (soixante-dix à quatre-vingt-dix individus en France dont
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04114_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Di Nicola, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la préfète
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01202_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2024.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01482_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nicolas Normand, président-rapporteur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01573_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Nicolas Normand, président-assesseur. Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2025.
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