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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00559_20250925
25 septembre 2025
Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle ". 6.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00698_20240628
28 juin 2024
Il résulte de l'instruction que Mme B a acquis, avec son compagnon, par acte notarié du 25 juillet 2022, un logement situé à Puissalicon (34480) comprenant un séjour, un salon, une cuisine, une salle de
DCA_21MA05015_20221110
10 novembre 2022
Au sens de la présente Convention, l'expression " établissement stable " désigne une installation fixe d'affaires où l'entreprise exerce tout ou partie de son activité. 2.
DCA_24MA01821_20251128
28 novembre 2025
Il est constant que Mme D..., affectée au service de la restauration collective au sein de l’hôpital, ne pouvait effectuer ses missions en télétravail.
DCA_21MA05016_20221110
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02294_20230207
7 février 2023
Mme D B a demandé au tribunal administratif de Lille d'ordonner avant dire droit une expertise concernant la prise en charge médicale dont a fait l'objet son père, A B, décédé le 12 juin 2019, au sein
DCA_24MA01849_20260504
4 mai 2026
D..., titulaire du grade de technicien principal de première classe, exerçait des fonctions de chargé d’études et de développement au sein de la direction du développement commercial de la commune de Toulon
1ère chambre
DCA_23TL01953_20250206
6 février 2025
Nicolas Lafon, - et les conclusions de Mme Virginie Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22MA01596_20240315
15 mars 2024
A n'a pas perçu la prestation de compensation du handicap et n'a pas bénéficié du crédit d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile, le préjudice subi par M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02146_20240612
12 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 novembre 2022 et 12 septembre 2023, la société Cemex Granulats Rhône Méditerranée, représentée par la SCP Nicolaÿ-de Lanouvelle, conclut, à titre principal
DCA_23MA02701_20240223
23 février 2024
Notamment, les deux certificats médicaux établis par le médecin qui la suit au sein des services de l'IHU de Marseille étant rédigés en des termes trop vagues et les articles de presse produits ne permettant
DCA_25MA02455_20260313
13 mars 2026
biologie et de pharmacie ne présente pas, en l’absence de production des débours engagés par la caisse au-delà du 20 juin 2016 au titre de ces dépenses de santé, un caractère suffisamment certain au sens
DCA_24MA01139_20260327
27 mars 2026
de la société HAL Holding puis au sein de la société AM Management.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00002_20260227
27 février 2026
Cannes a conclu avec la commune de Cannes un bail à construction le 7 octobre 1988, pour une durée de 75 ans, en vue de la construction d’un ensemble immobilier comprenant un hôtel, un casino et une salle
DCA_25MA01023_20260227
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 juillet 2021 et le 26 juillet 2022, la société AEA Architectes, représentée par Me Nicolier de la SELARL Sophie Nicolier et associés, conclut au rejet de
DCA_24MA01247_20260220
20 février 2026
au sein de cet hôpital entre mars 2014 et septembre 2015, vient régulièrement voir sa sœur depuis le 24 mars 2014, à raison d’une ou deux visites par semaine.
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