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Mme F a été accueillie au foyer d'urgence de la Croix-Nivert, puis hébergée au service d'accueil d'urgence Regnault du mois de décembre 2011 au mois de juin 2012 et placée au foyer " Avril de Sainte-Croix

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04030_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

approuvé en 2016 ; les bâtiments présentant un enjeu particulier ne sont pas identifiés en cartographie ; l'analyse des incidences du PPRI sur les zones humides et de protection spéciale Costières nîmoises

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02996_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

B s'est radicalisé auprès d'Oumar Diaby, qui a exercé un prosélytisme actif à l'égard de jeunes individus niçois, en organisant des réunions au cours desquelles il s'est livré à des prêches virulents en

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04381_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Le procès-verbal indique qu'un homme nommé Passion Nicoise s'est présenté à eux en déclarant que le responsable du chantier était absent et qu'il s'agissait de M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01828_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

justifiée ni ne résulterait d'une étude statistique des chutes de neige, en se prévalant de l'étude réalisée par le bureau Toraval en novembre 2020 qui ne propose pas d'autres données concernant la nivométrie

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01840_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

D niait avoir été l'auteur des faux et que les éléments du dossier ne permettaient pas d'établir sa culpabilité.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01454_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

C... a été condamné par un jugement correctionnel du tribunal de grande instance de Niort du 8 novembre 2016 à une peine d’emprisonnement de douze mois dont neuf mois avec sursis, assortie d’une mise à

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02007_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

Par un jugement du 7 septembre 2018, le tribunal de grande instance de Niort a prononcé le divorce de M. A... et a fixé la date des effets du divorce au 16 juin 2016.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22348_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Hisbergue, représenté par Me Nivet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100418 du 23 septembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision du 15 mai 2020

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00511_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

administratif de Marseille de condamner la société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, mutuelle d'assurance des collectivités locales, SMACL Assurances, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Niort

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04306_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

en congé de maladie à compter du 9 janvier 2017 pour des lombalgies chroniques invalidantes, a été hospitalisé durant une semaine en mars 2017 dans le service de psychiatrie du centre hospitalier de Niort

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00801_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme C réside en France avec son compagnon et leur fils, né en 2009, depuis septembre 2017 et qu'ils ont eu, ensemble, une fille née à Niort le 30 août 2019.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01286_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

qualité de mineur isolé et a été placé auprès de l'aide sociale à l'enfance par ordonnance de placement provisoire du 26 décembre 2017 du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL01372_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Nivet

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02446_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

En outre, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Niort le 4 décembre 2020 à 105 heures de travail d'intérêt général pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02452_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

Si un jugement du tribunal de grande instance de Niort en date du 22 octobre 2018 a décidé que l’autorité parentale de la fille de son concubin, née d’une précédente union, s’exercerait en commun, a fixé

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL04325_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

significatifs ", compte-tenu de son emprise globale et de sa situation sur un secteur de friches agricoles potentiellement concerné par les espèces déterminantes de la zone de protection spéciale " Costières Nîmoises

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL04343_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00237_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

l'entrée de l'impasse un panneau de signalisation " sens interdit " spécifiant " interdit - sauf riverains " ; d'enjoindre à la commune de Nîmes d'informer, dans le bulletin municipal, les citoyens nîmois

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00327_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Toutefois, son courriel du 30 novembre 2017 fait état de difficultés concernant les collèges de Thouars, Niort, Secondigny, L’Absie et Cerizay, distincts de ceux concernés par les contrats en cause.

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